Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Préfecture : registres d'immatriculation des véhicules

Cote : 1460 W 1-130

Période : 1950 - 1961

Extrait de la notice :

…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…

…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…

…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…
Administration générale et économie du département de la Seine-et-Oise1800-1940

Période : 1791 - 1962

Extrait de la notice :

…- Sous-série 13M Agriculture : statistiques agricoles, affaires générales, réglementation…

…atmosphériques, météorologie - Sous-série 14M Commerce : chambre de commerce et réglementation…
Contributions indirectes, 1800-1940

Cote : 4P

Période : 1801 - 1939

Extrait de la notice :

…économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…
Personnel administratif.

Cote : 2 M 1-77

Période : 1790 - 1944

Extrait de la notice :

…retraites perçues par le personnel administratif départemental : on y retrouve essentiellement de la règlementation…
Voirie vicinale, 1800-1940

Cote : 3O 1-1 521

Période : 1792 - 1953

Extrait de la notice :

…agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…

…agents-voyers d'arrondissement et cantonaux, exécution des programmes de travaux, personnel, réglementation…
3E 27. Étude notariale Pousset à Meulan et études rattachées

Cote : 3 E 27/1-887

Période : 1552 - 1902

Extrait de la notice :

…fabriques des différentes paroisses de Meulan ont été réintégrées en série G, conformément à la réglementation…

Réglementation

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