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Cote : 27MPériode : 1800 - 1936Extrait de la notice :
…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…
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Cote : M art. 189-7958 ; R art. 726-745 ; 11 R art. 724-2273 ; 10 T art. 25-36 ; 1 W art. 677-23426Période : 1654 - 1969Extrait de la notice :
…La partie « réglementation » est également très riche.…
…Constituée des versements du 2 e bureau, elle concerne : la réglementation générale, notamment des cinémas…
…Sont abordés principalement : la réglementation des professions itinérantes (1939-1950) ; la surveillance…
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Extrait de la notice :
…Eclairage des véhicules, réglementation : circulaires préfectorales (novembre 1939juin 1940).…
…Transport gratuit des colis militaires de Noël, réglementation : note de service du Commandant de la…
…Sociétés privées de préparation militaire, réglementation : circulaire préfectorale (8 mai 1940). 1940…
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Extrait de la notice :
…Administration générale de l’arrondissement ......................................... 3 Z 1-14 Réglementation…
…Pacage des animaux d’origine suisse dans le pays de Gex, réglementation : arrêtés préfectoraux, notes…
…Destruction des hypodernes, réglementation : affiche des Services vétérinaires (s.d.). 1928-1940 Les…
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Cote : M 2056-8081 ; 10 T 8-45 ; 1 W 479-51078 ; 9 W 1-13 ; 1405 W 101-417Période : 1944 - 1970Extrait de la notice :
…méthodique des archives versées par la première division de la préfecture (administration et réglementation…
…République, puis au Sénat, et des référendums de 1945 à 1965 ; Police administrative et réglementation…
…débits de boissons, prostitution, toxicomanie) et la police des jeux, la police de l'air et la réglementation…
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Cote : 117 J 1-53Période : 1564 - 1841Extrait de la notice :
…Ils sont désormais conditionnés et conservés selon la règlementation en vigueur.…
…Ils sont désormais conditionnés et conservés selon la règlementation en vigueur.…
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Cote : 10 R 1-508Période : 1913 - 1934Extrait de la notice :
…conservés dans cette sous-série appartiennent tous à un cadre administratif strict, défini par une réglementation…
…correspond aux documents d'administration générale, c'est-à-dire ceux qui couvrent les domaines de la réglementation…
…conservés dans cette sous-série appartiennent tous à un cadre administratif strict, défini par une réglementation…
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Extrait de la notice :
…foraines de Bresse La Bresse étant limitrophe de la Franche-Comté, il faut connaître quelque peu la réglementation…
…foraines de Bresse La Bresse étant limitrophe de la Franche-Comté, il faut connaître quelque peu la réglementation…
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Cote : 2 Y 1-359Période : 1798 - 1988Extrait de la notice :
…Cette réglementation sur l'enregistrement de l'écrou a souffert peu d'exceptions dans les cinq arrondissements…
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Cote : 1 X 1-416Période : 1792 - 1945Extrait de la notice :
…hôpitaux et hospices Ont été classées, tout d'abord, les archives de portée générale concernant la réglementation…
