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Période : 1957 - 2011Extrait de la notice :
…Bordereau de versement de la direction de la règlementation et des libertés publiques de la Préfecture…
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Cote : COL J 1 à 447Période : 1714 - 1910Extrait de la notice :
…Cette série contient des dossiers correspondant à la mise en place de la réglementation, des comptes…
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Cote : 13 HCIPériode : 1929 - 1953Extrait de la notice :
…France pour l'Indochine à Hanoï - le fonds comprend aussi une dizaine d'articles consacrés à la réglementation…
…d'articles à une cinquantaine.Le plan s'organise ainsi assez logiquement autour de deux parties :réglementation…
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Période : 1319 - 1995Extrait du PDF d'origine
…Rapport du garde général des Eaux et Forêts sur la réglementation des pâturages communaux (1899). 1812…
…Véhicules automobiles, circulation, réglementation, accidents, statistiques et sensibilisation : souches…
…Extraits du registre des délibérations du conseil municipal portant réglementation des pâturages communaux…
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Période : 1657 - 1970Extrait du PDF d'origine
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, statistiques, sensibilisation aux risques…
…contagieuses, vaccinations, épandage de produits antiparasitaires, campagnes de désinfection et réglementation…
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Période : 1356 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, code de la route, accidents, statistiques, sensibilisation…
…Règlementation de l’heure : circulaire (1922).…
…Police locale E DEP 008/1 I 01 Règlementation et répression de la prostitution, des « filles de mauvaise…
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Période : 1584 - 1978Extrait du PDF d'origine
…(1925), sur l’exploitation de bois communaux non soumis au régime forestier (1929), et sur la réglementation…
…Règlementation de l’état civil : correspondance et arrêtés (1896-1974).…
…Demande d’obtention de règlementation d’un barrage de prise d’eau sur la rivière de l’Ivoire, au quartier…
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Période : 1733 - 1990Extrait du PDF d'origine
…Circulation automobile, règlementation : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, circulaires…
…Police de la pêche : arrêté préfectoral de règlementation (1956) ; avis annuel des périodes d’interdiction…
…Police de la chasse : arrêté ministériel de règlementation (1956) ; délibérations municipales, correspondance…
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Période : 1477 - 1966Extrait du PDF d'origine
…nomination de jurés, de commissaires de police, de gardeschampêtre, surveillance de la boucherie, réglementation…
…Agriculture, industrie, commerce E DEP 019/HH 01 Prix des denrées, règlementation (1704, 1732).…
…I 02 Ouverture et fermeture de cafés et d'auberges, autorisation de jeu de table tournante : règlementation…
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Période : 1444 - 1976Extrait du PDF d'origine
…Circulation, réglementation, accidents, statistiques et sensibilisation pour les véhicules automobiles…
…. – Règlementation des prises d’eau de la Durance : projet de loi, correspondance (1887).…
