Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Réglementation

Source :

data.culture.fr : réglementation

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Préfecture - Direction de la réglementation

Cote : 1280 W

Extrait de la notice :

…Préfecture - Direction de la réglementation…

…Préfecture - Direction de la réglementation…
Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires

Cote : 1281 W

Extrait de la notice :

…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…

…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés

Cote : 1259 W

Extrait de la notice :

…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…

…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
Préfecture - Récupération de matériel pendant la Seconde guerre mondiale

Cote : 51 W 1-18

Période : 1939 - 1951

Extrait de la notice :

…Ce versement comporte des dossiers relatifs à la réglementation (arrêtés, circulaires, instructions..…
Préfecture - Industrie

Cote : 53 W 1-16

Période : 1940 - 1956

Extrait de la notice :

…Ce versement comporte de la réglementation, de la correspondance ainsi que divers rapports sur l'industrie…
Sous-préfecture de Lorient

Cote : 1447 W 1-302

Période : 1933 - 2000

Extrait de la notice :

…de la réglementation, aux élections, à l'environnement et à l'urbanisme.…

…Les dossiers du bureau de la réglementation et des règles de vie sont des documents relatifs au contrôle…
Hôpital local de Josselin

Cote : 8 HDEPOT 4 1 à 8

Période : 1979 - 2008

Extrait de la notice :

…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…

…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…

…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…
Centre hospitalier du Palais

Cote : 12 HDEPOT 3 1 à 8

Période : 1995 - 2007

Extrait de la notice :

…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…

…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…

…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…
Préfecture - Dossiers d'administration communale de Quiberon

Cote : 2 O 186 1 à 62

Période : 1795 - 1957

Extrait de la notice :

…est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation…
Préfecture - Dossiers d'administration communale de Pontivy

Cote : 2 O 178/1-71

Période : 1798 - 1952

Extrait de la notice :

…est constitué de documents relatifs à la gestion administrative et financière de la commune (réglementation…

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