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Période : 1839 - 1940Extrait de la notice :
…Ces dossiers reflètent l'activité du préfet en matière de réglementation (repos hebdomadaire, durée du…
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Période : 1950Extrait de la notice :
…d'informations, allant du contrôle des associations, des réfugiés politiques ou des anarchistes, et de la réglementation…
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Cote : 506 W 1-76Période : 2001 - 2011Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation et de l'espace public…
…Bureau de la réglementation et de l'espace public…
…Bureau de la réglementation et de l'espace public…
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Cote : 289 W 1-21 ; 290 W 1-33Période : 1924 - 1953Extrait de la notice :
…composé de deux types de registres : - La notification des procès-verbaux pour infraction à la réglementation…
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Cote : 505 W 1-160Période : 1988 - 2011Extrait de la notice :
…3) Missions abandonnées par le BRGEP : • Dossiers (notes, comptes rendus de réunion) de réglementation…
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Cote : 2 TPériode : 1800 - 1939Extrait de la notice :
…Affaires communes : cette partie contient non seulement la réglementation et la statistique commune aux…
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Cote : 1067 W 1-1067 W 167Période : 1924 - 1976Extrait de la notice :
…motocyclettes en 1943-1952), service des Carburants (rationnement en 1956-1957) et bureau de la Réglementation…
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Cote : 204 W 1-196Extrait de la notice :
…Une seconde partie regroupe les archives relatives à la réglementation et à l'application des dispositifs…
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Cote : 167 J 1-167 J 68Période : 1824 - 2012Extrait de la notice :
…La première partie a été classée selon ce que prescrit la réglementation en matière de classement de…
…La première partie a été classée selon ce que prescrit la réglementation en matière de classement de…
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Période : 1946Extrait de la notice :
…: législation ; réglementation. 1813-1897 8 M 86 1813-1820 8 M 87 1821-1830 8 M 88 1831-1860…
…8 M 89 1861-1897 8 M 90-91 Carburants. 1867-1940 8 M 90 Réglementation de la vente des huiles de…
….......................................................................................... 10 Réglementation…
