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Cote : 17 H 52Période : 1222 - 1742Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…Suivent la réglementation de ce droit et les pénalités (1306, mai).…
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Cote : 1 H 60Période : 1405 - 1752Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…. — Règlementation par les bourgmestres de Strasbourg, dans l’intérêt public, de la vente des immeubles…
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Cote : 1 H 69Période : 1239 - 1566Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…Cette réglementation fut accordée à la demande des vassaux du duc, réunis par ce dernier pour «aucun…
…. — Lettres du duc Antoine, contenant une réglementation de la police des bois et le tarif des amendes…
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Cote : 8 H 55Période : 1510 - 1713Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…. — Réglementation de l’«esglandée» au bois de Viviers, établie par l’amodiateur de Relanges, sur l’ordre…
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Cote : 6 H 1Période : 1114 - 1730Fonds : Clergé régulierExtrait de la notice :
…novembre 1707) — Sentence du bailliage au sujet des pauliers (1718) — Bans de vendanges (1727) — Réglementation…
