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Cote : 1362W 6Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Biens des juifs : réglementation et administration (1941-1942) ; réclamations (1942-1943) ; sociétés…
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Cote : T 408Période : 1922 - 1939Extrait de la notice :
…Visite du château : réglementation, tarifs. (1922-1939).…
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Cote : SA 18 12Extrait de la notice :
…juridictionnel entre les syndics de la ville de Chambéry et le vicaire du lieu au sujet de la réglementation…
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Cote : SA 18 21Période : 1737 - 1737Extrait de la notice :
…. - Reglementation générale : Mémoires de l'avocat Géneral Spada concernant le projet de révision du…
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Cote : 1362W 5Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…israélites à diriger sur les chantiers Todt et le STO, procès-verbaux de recherche (1941-1943) ; réglementation…
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Cote : SA 18 11 3Extrait de la notice :
…. - Réglement général : Code fixant la reglementation sdes métiers des jours et lieux de marchés et de…
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Cote : SA 18 11 6Extrait de la notice :
…. - Réglement général : Code fixant la reglementation des métiers des jours et lieux de marchés et de…
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Cote : 9F 11Extrait de la notice :
…. - Réglementation de la tenue et du lieu d'habitation des filles de joie. - Notes et éphémérides historiques…
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Cote : 455QO/9Période : 1919 - 1933Extrait de la notice :
…Articles 264 à 269, réglementation des échanges commerciaux, taxes et restrictions douanières (juin 1920…