…. – Règlementation sur la police de la chasse et de la pêche : arrêtés et correspondance (1954-1960) ; tableau récapitulatif des périodes d’interdiction…

…Extraits du registre des délibérations du conseil municipal portant réglementation des pâturages communaux (1857-1945). Correspondance (1860-1934).…

…Rapport du garde général des Eaux et Forêts sur la réglementation des pâturages communaux (1899). 1812-1960 O.…

…. – Lutte contre les maladies contagieuses, vaccinations, épandage de produits antiparasitaires, campagnes de désinfection et réglementation de la transhumance…

…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, statistiques, sensibilisation aux risques, signalisation routière et distributeurs automatiques…

…Règlementation de l’état civil : correspondance et arrêtés (1896-1974).…

…les bois (1922), sur la mise en vente d’une coupe de pins (1925), sur l’exploitation de bois communaux non soumis au régime forestier (1929), et sur la réglementation…

…Demande d’obtention de règlementation d’un barrage de prise d’eau sur la rivière de l’Ivoire, au quartier de la Bâtie-Neuve : arrêté d’enquête (1910).…

…Police locale E DEP 008/1 I 01 Règlementation et répression de la prostitution, des « filles de mauvaise vie […] menant une vie scandaleuse et contraire…

…Foires et marchés, création, gestion et règlementation : « état des places numérotées que doivent occuper les marchands à la basse rue et sur la place…

…Règlementation de l’heure : circulaire (1922). Associations des maires de France et du département : correspondance (19311959).…

…Police de la chasse : arrêté ministériel de règlementation (1956) ; délibérations municipales, correspondance (1926-1964).…

…Police de la pêche : arrêté préfectoral de règlementation (1956) ; avis annuel des périodes d’interdiction de la pêche (1963).…

…Circulation automobile, règlementation : délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, circulaires, correspondance (1959-1964). 1930-1964 17 3 O.…

…Agriculture, industrie, commerce E DEP 019/HH 01 Prix des denrées, règlementation (1704, 1732). Commerce des grains : correspondance (1770-1774).…

…Police locale. – Demande d’ouverture d'école primaire, nomination de jurés, de commissaires de police, de gardeschampêtre, surveillance de la boucherie, réglementation…

…extrait de la matrice, plan, délibération municipale, rapport (1880-1898). 1880-1898 E DEP 019/2 N 06 Montagnes pastorales. – Pâturages communaux, règlementation…

…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, signalisation routière : exemplaire du code de la route (1922) ; circulaires, correspondance…

…Sport et tourisme E DEP 032/3 R 01 Contrôle du tourisme et règlementation pour les hôtelierslogeurs : arrêté préfectoral, circulaires, correspondance…

…. – Règlementation des prises d’eau de la Durance : projet de loi, correspondance (1887).…

…Circulation, réglementation, accidents, statistiques et sensibilisation pour les véhicules automobiles, et distributeurs d’essence : arrêté municipal réglementant…

…lecture des Thuiles (1901) : statuts, règlements, listes des membres, circulaires, correspondance. 1865-1921 À noter : une circulaire de 1921 sur la réglementation…

…de 1920-1939 1 Z 31 Cinéma. – Réglementation sur la projection publique de films, sécurité du public : rapports, arrêtés préfectoraux, circulaires. 1924…

…Réglementation des pâturages : liste des communes assujetties, instructions, correspondance (1923-1939). 1874-1940 Commerce et industrie 1 Z 55 Situation…

…établissements pénitentiaires 9 CORPS DE L’INSTRUMENT DE RECHERCHE Fonds de la préfecture Fonctionnement de l’administration 1 Y 001-002 Législation, règlementation…