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Cote : 2104 W 6 - 44Période : 1936 - 1947Fonds : 2104WExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…règlementation…
…Réglementation.…
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Cote : 8 M 24Période : 1806 - 1904Fonds : CommerceExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…règlementation…
…Réglementation.…
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Cote : 8 M 32Période : 1800 - 1864Fonds : CommerceExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…règlementation…
…Réglementation.…
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Cote : 8 M 42Période : 1825 - 1937Fonds : CommerceExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…règlementation…
…Réglementation.…
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Cote : 8 M 47Période : 1826 - 1937Fonds : CommerceExtrait de la notice :
…Réglementation.…
…règlementation…
…Réglementation.…
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Cote : 3 M 149 - 152Période : 1833 - 1933Fonds : Plébiscites et électionsExtrait de la notice :
…Réglementation…
…règlementation…
…Réglementation…
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Cote : 1 B 1-1 B 1898, 1 B 4788-1 B 4794Période : 1444 - 1789Extrait de la notice :
…Le parlement possédait par ailleurs une attribution de réglementation, c’est-à-dire qu’il était chargé d’édicter des prescriptions, notamment dans le domaine…
…En cas d’infraction à la réglementation, une sanction administrative pouvait être prise.…
…Réglementation…
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Cote : 2 O 291 15Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…Police rurale, stockage du fumier et aire dépiquatoire, réglementation et tarifs (1831-1842).…
…Police locale, extraction de terre sur les communaux, réglementation et tarifs (1842-1843), abattoir règlementation (1868)…
…règlementation…
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Cote : 1 M 274Période : 1800 - 1870Extrait de la notice :
…Réglementation et correspondance…
…règlementation…
…Réglementation et correspondance…
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Cote : 2 V 1-5Période : 1802 - 1905Extrait de la notice :
…Administration générale et réglementation…
…règlementation…
…Administration générale et réglementation…
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Cote : 3 M 252-262Période : 1815 - 1936Fonds : Plébiscites et électionsExtrait de la notice :
…Réglementation et sectionnement électoral…
…règlementation…
…Réglementation et sectionnement électoral…
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Cote : 3 M 252-255Période : 1815 - 1860Fonds : Plébiscites et électionsExtrait de la notice :
…Réglementation : instructions ministérielles, correspondance.…
…règlementation…
…Réglementation : instructions ministérielles, correspondance.…
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Cote : 2040 W 4 - 5Période : 1950 - 1962Fonds : 2040WExtrait de la notice :
…Dossiers d'interditions : réglementation, recueil des actes administratifs, correspondance.…
…règlementation…
…Dossiers d'interditions : réglementation, recueil des actes administratifs, correspondance.…
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Cote : 2120 W 10Période : 1959 - 1961Extrait de la notice :
…Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.…
…règlementation…
…Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.…
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Cote : 2040 W 3Période : 1958 - 1961Fonds : 2040WExtrait de la notice :
…Dossiers d'interditions d'expositions : réglementation, recueil des actes administratifs, notes manuscrites, correspondance.…
…règlementation…
…Dossiers d'interditions d'expositions : réglementation, recueil des actes administratifs, notes manuscrites, correspondance.…
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Cote : 2120 W 10Période : 1959 - 1961Extrait de la notice :
…Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.…
…règlementation…
…Dossiers nominatifs et individuels de demandes d'autorisations : réglementation, pièces justificatives, correspondance.…
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Cote : 2 O 146 8Période : 1847 - 1924Extrait de la notice :
…. - Police rurale, pâturages, réglementation.…
…règlementation…
…. - Police rurale, pâturages, réglementation.…
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Cote : 2 O 396 11Période : 1904 - 1904Extrait de la notice :
…Police locale, réglementation concernant le déroulement des élections municipales de mai 1904.…
…règlementation…
…Police locale, réglementation concernant le déroulement des élections municipales de mai 1904.…
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Cote : 2 O 31 10Période : 1868 - 1868Extrait de la notice :
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
…règlementation…
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 13 7Période : 1862 - 1895Extrait de la notice :
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
…règlementation…
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 40 8Période : 1844 - 1894Extrait de la notice :
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
…règlementation…
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 46 5Période : 1864 - 1894Extrait de la notice :
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
…règlementation…
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 67 6Période : 1888 - 1889Extrait de la notice :
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
…règlementation…
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 68 6Période : 1854 - 1893Extrait de la notice :
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
…règlementation…
…. - Police rurale, réglementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 72 6Période : 1897 - 1898Extrait de la notice :
…. - Police rurale, coupes affouagères, réglementation.…
…règlementation…
…. - Police rurale, coupes affouagères, réglementation.…
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Cote : 2 O 405 8Période : 1839 - 1908Extrait de la notice :
…Police rurale, pâturage et vaine-pâture, règlementation (1839-1879). Police locale, utilisation des fontaines et abreuvoirs, règlementation (1908)…
…règlementation…
…Police rurale, pâturage et vaine-pâture, règlementation (1839-1879). Police locale, utilisation des fontaines et abreuvoirs, règlementation (1908)…
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Cote : 2 O 364 9Période : 1808 - 1913Extrait de la notice :
…Police rurale, droit de parcours et vaine-pâture, règlementation (1808-1855). Police locale, salubrité et voies publiques, règlementation (1913)…
…règlementation…
…Police rurale, droit de parcours et vaine-pâture, règlementation (1808-1855). Police locale, salubrité et voies publiques, règlementation (1913)…
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Cote : 7334 W 2 -4Période : 1948 - 2012Fonds : 7334 WExtrait de la notice :
…Réglementation et suivi des organismes d'accueil et d'hébergements touristiques.…
…Réglementation et suivi des organismes d'accueil et d'hébergements touristiques.…
…règlementation…
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Cote : 2 O 386 7Période : 1888 - 1889Extrait de la notice :
…Police locale, élagage des arbres et haies longeant les chemins ruraux, règlementation (1888).…
…Police rurale, pacage des bestiaux, règlementation (1889)…
…règlementation…
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Cote : 2118 W 1 - 2Période : 1952 - 1960Fonds : 2118WExtrait de la notice :
…Dossiers de surveillance des cercles : états périodiques ,situations mensuelles,états nominatifs des personnes admises dans les salles de jeux,réglementation…
…règlementation…
…Dossiers de surveillance des cercles : états périodiques ,situations mensuelles,états nominatifs des personnes admises dans les salles de jeux,réglementation…
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Cote : 2 V 42Extrait de la notice :
…Célébrations, réglementation et correspondance administrative. Litiges : dossiers communaux.…
…règlementation…
…Célébrations, réglementation et correspondance administrative. Litiges : dossiers communaux.…
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Cote : 2 O 282 11Période : 1913 - 1913Extrait de la notice :
…Police rurale, pacage, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, pacage, règlementation.…
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Cote : 2 O 255 10Période : 1904 - 1910Extrait de la notice :
…Police rurale, pâturages, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, pâturages, règlementation.…
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Cote : 2 O 316 10Période : 1857 - 1865Extrait de la notice :
…Police rurale, pâturage, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, pâturage, règlementation.…
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Cote : 2 O 323 8Période : 1889 - 1889Extrait de la notice :
…Police rurale, pâturage, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, pâturage, règlementation.…
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Cote : 2 O 335 8Période : 1883 - 1911Extrait de la notice :
…Police rurale, pâturage, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, pâturage, règlementation.…
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Cote : 2 O 381 10Période : 1881 - 1935Extrait de la notice :
…Police locale, foires et marchés, règlementation (1881) ; stationnement les jours de foire, règlementation (1935).…
…règlementation…
…Police locale, foires et marchés, règlementation (1881) ; stationnement les jours de foire, règlementation (1935).…
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Cote : 2 O 367 9Période : 1910 - 1912Extrait de la notice :
…Police locale, taille des arbres et haies longeant les voies publiques, règlementation (1910), utilisation des fontaines et abreuvoirs en période de sécheresse…
…, règlementation (1912).…
…règlementation…
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Cote : 2 O 391 8Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Polie rurale, vaine pâture, règlementation.…
…règlementation…
…Polie rurale, vaine pâture, règlementation.…
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Cote : 2 O 426 9Période : 1847 - 1864Extrait de la notice :
…Police locale, pacages communaux, règlementation.…
…règlementation…
…Police locale, pacages communaux, règlementation.…
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Cote : 2 O 349 9Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Police rurale, vaine pâture, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, vaine pâture, règlementation.…
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Cote : 2 O 355 7Période : 1874 - 1875Extrait de la notice :
…Police rurale, vaine pâture, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, vaine pâture, règlementation.…
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Cote : 2 O 336 9Période : 1813 - 1813Extrait de la notice :
…Police rurale, règlementation des pâturages.…
…règlementation…
…Police rurale, règlementation des pâturages.…
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Cote : 2 O 395 28Période : 1849 - 1936Extrait de la notice :
…Police locale, marchands étalagistes, règlementation (1849-1864) ; bâtiments menaçant ruine, mises en demeure de démolition (1927-1930), de réparation…
…Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1854-1921), rejet des eaux pluviales et des eaux usées, règlementation (1855).…
…Police rurale, règlementation, pacage (1857), grappillage (1903)…
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Cote : 2 O 290 8Période : 1836 - 1901Extrait de la notice :
…Police rurale, règlementation de la dépaissance et du salaire du pâtre communal (1836-1901).…
…Police locale, règlementation concernant l'extraction de pierres des carrières communales (1842-1843)…
…règlementation…
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Cote : 2 O 131 8Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…. - Police rurale, parcours des bêtes à laine, réglementation.…
…règlementation…
…. - Police rurale, parcours des bêtes à laine, réglementation.…
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Cote : 2 O 148 10Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…. - Police rurale, dépaissance dans le ramier communal, réglementation.…
…règlementation…
…. - Police rurale, dépaissance dans le ramier communal, réglementation.…
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Cote : 2 O 298 9Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Police rurale, parcours des bestiaux, règlementation.…
…règlementation…
…Police rurale, parcours des bestiaux, règlementation.…
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Cote : 2 O 411 8Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…Police locale, accès au lavoir, règlementation.…
…règlementation…
…Police locale, accès au lavoir, règlementation.…
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Cote : 2 O 247 13Période : 1884 - 1885Extrait de la notice :
…Police rurale, pacage, règlementation concernant les porcs.…
…règlementation…
…Police rurale, pacage, règlementation concernant les porcs.…