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Référence : AD 63-2Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 04/01/1963Extrait de la notice :
…réglementation…
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Référence : AD 69-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 29/05/1952Date de signature ou de publication : 10/03/1969Extrait de la notice :
…réglementation…
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Référence : AD 84-2Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature : 04/04/1984Date de signature ou de publication : 26/07/1984Extrait de la notice :
…fixe, dans un cadre assez général, la note de service ci-après, le directeur des services d'archives pourra utilement préciser qu'en application de la réglementation…
…réglementation…
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Référence : AD 12323/5682Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 08/07/1980Extrait de la notice :
…Je tiens à vous communiquer cette information à titre purement indicatif, toute réglementation en la matière étant prématurée (1).…
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Référence : AD 97-6Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/12/1997Extrait de la notice :
…missions fondamentales et notamment, au titre de la protection de l’espace et des ressources naturelles, le suivi des secteurs suivants : la chasse (réglementation…
…Réglementation 2.2.…
…Validité C Ces documents seront normalement conservés par la DDAF jusqu’à la réalisation d’un nouveau schéma de même objet. 10 C Réglementation 10…
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Référence : AD 4028/DE 36763Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/04/1991Extrait de la notice :
…Toutefois, les archives publiques, en tant que biens du domaine public mobilier, relèvent d’une législation et d’une réglementation spécifiques, qu’il…
…De telles entreprises doivent, pour rester dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, être soumises à votre approbation et au…
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Référence : BUDR0700028JNature : Instruction [conjointe DGCP/DAF] codificatriceStatut du texte : en vigueurDate de signature : 19/06/2007Date de signature ou de publication : 19/06/2007Extrait de la notice :
…Bien entendu, la réglementation sur l’archivage est identique, quelle que soit l’organisation choisie.…
…PIAA ; réponses aux demandes de délais pour formuler des réserves… COMPTABILITÉ PUBLIQUE DURÉE D'UTILITE ADMINISTRATIV E SORT FINAL OBSERVATIONS RÉGLEMENTATION…
…décharge de gestion et des attestations de quitus délivrées au vu des COMPTABILITÉ PUBLIQUE DURÉE D'UTILITE ADMINISTRATIV E SORT FINAL OBSERVATIONS RÉGLEMENTATION…
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Référence : NOR : MCCC0928352JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 23/11/2009Extrait de la notice :
…I - La réglementation applicable à tous les établissements, quels que soient leurs statuts L’article L. 1110-4 du code de la santé publique organise l’…
…II- La réglementation applicable aux établissements de santé publics et aux établissements de santé privés chargés d’une mission de service public Aux…
…établissements de santé privés chargés d’une mission de service public bénéficient du statut d’archives publiques et, à ce titre, sont soumises à la réglementation…
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Référence : AD 8095/1779Nature : NoteStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 21/04/1987Extrait de la notice :
…En effet, l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 (70 du 23 octobre 1936, p. 12771-12775) a modifié la réglementation antérieure en prévoyant que, dans…
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Référence : AD 949Nature : NoteStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 10/06/1996Extrait de la notice :
…Toutefois, les archives publiques, en tant que biens du domaine public mobilier, relèvent d’une législation et d’une réglementation spécifiques qu’il convient…