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Cote : 4 J 3350Période : 1870 - 1892Extrait de la notice :
…Contributions indirectes. – Papiers épars provenant de l'ancienne sous-direction des contributions indirectes…
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Cote : 333 J 6Période : 1945 - 1945Fonds : Fonds de la société Yves RoudierExtrait de la notice :
…Contributions indirectes : déclaration de reprise de patente de vins et spiritueux à emporter (17 juillet…
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Cote : 263 J 4Période : 1938 - 1958Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…contributions indirectes…
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Cote : 263 J 5Période : 1958 - 1976Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…contributions indirectes…
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Cote : 263 J 6Période : 1976 - 1981Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…contributions indirectes…
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Cote : 72 J 45Période : 1937 - 1961Extrait de la notice :
…fonderie (1948-1954) ; taxes et redevances téléphoniques (1948-1961) ; correspondance sur les contributions indirectes…
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Cote : 263 J 7Période : 1923 - 1981Extrait de la notice :
…contributions indirectes…
…contributions indirectes…
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Cote : 144 J 29Période : 1740 - 1818Fonds : Fonds Georges ReifExtrait de la notice :
…contributions indirectes…
…contributions indirectes…
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Cote : 67 J 208Période : 1968 - 1973Extrait de la notice :
…Contributions indirectes, suppression des bureaux auxiliaires des impôts dans certaines communes du département…
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Cote : 110 J 22Période : 1925 - 1947Extrait de la notice :
…inscrits au registre des fumeurs (juillet-août 1941) ; notes de la direction générale des contributions indirectes…