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Cote : 72 J 45Période : 1937 - 1961Extrait de la notice :
…) (1951-1958) ; détaxes sur les transports de sables de fonderie (1948-1954) ; taxes et redevances téléphoniques (1948-1961) ; correspondance sur les contributions…
…indirectes (1937-1961).…
…CONTRIBUTIONS INDIRECTES…
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Cote : 110 J 22Période : 1925 - 1947Extrait de la notice :
…, 31 octobre 1942, 11 janvier 1943 ; listes des prisonniers inscrits au registre des fumeurs (juillet-août 1941) ; notes de la direction générale des contributions…
…indirectes adressées aux débitants de tabac du canton (1943) ; registre des fumeurs décédés (1943-1944) ; 2 cartes de tabac.…
…CONTRIBUTIONS INDIRECTES…
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Période : 1575 - 1968Extrait de la notice :
…Contributions indirectes…
…Contributions indirectes…
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Période : 1882 - 2004Extrait de la notice :
…Documents relatifs aux contributions indirectes du canton de Melisey…
…Documents relatifs aux contributions indirectes du canton de Melisey…
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Cote : 121 J 528Période : 1901 - 1962Extrait de la notice :
…Firmes : déclarations et attestations relatives à diverses taxes et contributions indirectes (1920-1962).…
…Firmes : déclarations et attestations relatives à diverses taxes et contributions indirectes (1920-1962).…
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Cote : 572 Edepot 31Extrait de la notice :
…Impositions : extrait de l'état général portant fixation de la somme à répartir entre les débitants des contributions indirectes (1815) ; mandements de…
…Impositions : extrait de l'état général portant fixation de la somme à répartir entre les débitants des contributions indirectes (1815) ; mandements de…
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Cote : 550 Edepot 1241Période : 1893 - 1900Extrait de la notice :
…dégrèvement des boissons hygiéniques ; rapports avec les municipalités, les représentants de la Haute-Saône au Parlement, la Préfecture, l'administration des contributions…
…indirectes…
…dégrèvement des boissons hygiéniques ; rapports avec les municipalités, les représentants de la Haute-Saône au Parlement, la Préfecture, l'administration des contributions…
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Cote : 127 J 46Période : 1950 - 1960Extrait de la notice :
…Etat (1950-1951) ; perception de Faucogney : copies de lettres (1951-1959) ; service de l’enregistrement : copies de lettres (1950-1960) ; service des contributions…
…indirectes de Lure : copies de lettres (1951-1960).…
…Etat (1950-1951) ; perception de Faucogney : copies de lettres (1951-1959) ; service de l’enregistrement : copies de lettres (1950-1960) ; service des contributions…
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Cote : 357 Edepot 38Période : 1791 - 1886Extrait de la notice :
…Contributions directes (an IV ; 1808 ; 1814 ; 1860-1886) ; contributions indirectes, état nominatif des débitants de boissons et relevé des droits de détail…
…Contributions directes (an IV ; 1808 ; 1814 ; 1860-1886) ; contributions indirectes, état nominatif des débitants de boissons et relevé des droits de détail…
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Cote : 227 Edepot L5Période : 1791 - 1827Extrait de la notice :
…perception de l’octroi (an XII-1816) ; régie simple (1810-1827) ; la ferme, avec procès-verbaux d’affermage (1791 ; 1804-1827), abonnement avec la régie des contributions…
…indirectes (1814-1816).…
…nouvelles feuilles d’impression timbrées (1810) ; avis de transmission de feuilles de quittances pour le fermier de l’octroi (1810) ; instructions des contributions…