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Cote : 1644 W 2Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Bretagne : certificat d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1644 W 7Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Petitefontaine : certificats d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1163 W 1 à 5Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Commission départementale d’urbanisme commercial…
…urbanisme…
…Commission départementale d'urbanisme commercial…
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Cote : 1529 W 22-27Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…Certificats d’urbanisme de division.…
…urbanisme…
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Cote : 2799 W 16 à 19Période : 2012 - 2015Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 2511 W 5178 à 5180Période : 1979 - 1981Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 2511 W 1699 à 1704Période : 1984 - 1985Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 2511 W 3630 à 3644Période : 1983 - 2004Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 2511 W 4720 à 4724Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 2511 W 2 à 5Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Urbanisme.…
…urbanisme…
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