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Cote : 1644 W 2Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Bretagne : certificat d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1644 W 7Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Petitefontaine : certificats d’urbanisme.…
…urbanisme…
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Cote : 1163 W 1 à 5Période : 1969 - 1979Extrait de la notice :
…Commission départementale d’urbanisme commercial…
…urbanisme…
…Commission départementale d'urbanisme commercial…
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Cote : 1529 W 22-27Période : 1975 - 1983Extrait de la notice :
…Certificats d’urbanisme de division.…
…urbanisme…
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Cote : 1583 W 78-88, 153-161Période : 1983 - 1991Extrait de la notice :
…Urbanisme…
…Urbanisme…
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Cote : 1644 W 4Période : 1999 - 2006Extrait de la notice :
…Eloie : infraction au code de l’urbanisme, PLU.…
…urbanisme…
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Cote : 1397 W 664-668Période : 1964 - 1984Extrait de la notice :
…Urbanisme, équipement…
…Urbanisme…
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Cote : 1644 W 8Extrait de la notice :
…Villars-le-Sec : certificat d’urbanisme pour maison d’habitation.…
…urbanisme…
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Cote : 1202 W 16Période : 1948 - 1964Extrait de la notice :
…Plan d’urbanisme, Delle : procès-verbaux, plans, rappors d’enquêtes.…
…urbanisme…
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Cote : 470 W 26Période : 1998 - 1998Fonds : 470WExtrait de la notice :
…Urbanisme, aménagement : correspondance.…
…URBANISME…
…URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS…
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