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Date de modification : 14 juin 2021Extrait de la notice :
…Les lieux de justice dans l’Ain…
…publiques, halles, gibets, tribunaux épiscopaux, auditoires puis palais de justice.…
…Archives départementales de l’Ain, 2018, 79 pages Les liens entre la collectivité départementale et la justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de l'Ain -
Date de modification : 19 août 2021Extrait de la notice :
…La justice à Lyon d'un palais à l'autre, XVIIe-XXe siècle…
…Une publication soutenue par les Archives départementales du Rhône, 1995, 263 pages Le Palais de Justice…
…Il représente la force de la Loi, fondement de toute société organisée, et l'autorité de la Justice,…
Lieu de conservation : Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon -
Cote : 1 Y 1-232Période : 1799 - 1941Extrait de la notice :
…Celle de Bourg abrite en plus la maison de justice - La colonie pénitentiaire pour enfants de Quercy…
…Le décret du 13 mars 1911 rattache l'administration des Prisons au ministère de la Justice.…
…avec la construction d'une nouvelle génération de prisons dites " cellulaires ". 3/ les maisons de justice…
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Cote : 2 Y 1-359Période : 1798 - 1988Extrait de la notice :
…Ces greffes sont ceux de : Belley (maison d'arrêt et maison de correction) Bourg (maison de justice…
…Placée auprès de la cour d'assises, la maison de justice retenait ceux contre qui avait été rendue une…
…détenu devait correspondre un registre spécifique : registre d'arrêt pour les prévenus, registre de justice…
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Cote : 3408W 1-3408W127Période : 1937 - 1989Extrait de la notice :
…3408 W 107-119 : Greffe du tribunal civil de Villefranche-sur-Saône (1952-1981). 3408 W 120-127 : Justice…
…Justice civile.…
…3408W - Tribunal d'instance (TI) de Villefranche-sur-Saône - Justice civile…
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Cote : 3519W 1-3519W17Période : 1934 - 1939Extrait de la notice :
…Justice commerciale.…
…3519W - Tribunal de commerce de Lyon - Justice commerciale…
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Cote : 4606W 1-4606W57Période : 1960 - 2004Extrait de la notice :
…Justice civile.…
…4606W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile…
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Cote : 4000W 1-4000W10Période : 1998 - 1999Extrait de la notice :
…Justice civile.…
…4000W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile…
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Cote : 3951W 1-3951W616Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…Justice pénale.…
…3951W - Cour d'appel de Lyon - Justice pénale…
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Cote : 3479W 1-3479W305Période : 1958 - 1986Extrait de la notice :
…Justice civile.…
…3479W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile…
