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Cote : 4 U 33 1-541Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent…
…La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation.…
…Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice…
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Cote : 3 U 3 1-994Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…La loi du 7 ventôse an VIII met fin à l'expérience révolutionnaire en matière de justice.…
…En matière juridique, Le palais de justice de Rochefort Le personnel s'installe rapidement dans les…
…dirigé par le procureur avec l'aide du substitut et du greffier, qui représente le ministère de la Justice…
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Cote : 3J1-15Période : 1793 - 1861Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…
…3J - Justice…
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Cote : 3J1-46Période : 1747 - 1942Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…
…3J - Justice…
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Cote : FF1-47Période : 1345 - 1784Extrait de la notice :
…Série FF | Justice et police…
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Cote : 4J1-104Période : 1791 - 1898Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 4J - Répression…
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Cote : 4J1-1Période : 1795 - 1909Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 4J - Répression…
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Cote : 1J1-121Période : 1789 - 1947Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 1J - Police locale…
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Cote : 2J1-661Période : 1790 - 1960Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 2J - Police générale…
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Cote : 1J1-92Période : 1774 - 1951Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 1J - Police locale…
