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Cote : 4 U 33 1-541Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent…
…La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation.…
…Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice…
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Cote : 3 U 3 1-994Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…La loi du 7 ventôse an VIII met fin à l'expérience révolutionnaire en matière de justice.…
…En matière juridique, Le palais de justice de Rochefort Le personnel s'installe rapidement dans les…
…dirigé par le procureur avec l'aide du substitut et du greffier, qui représente le ministère de la Justice…
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Cote : 3J1-46Période : 1747 - 1942Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 3J - Justice…
…3J - Justice…
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Cote : 4J1-1Période : 1795 - 1909Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 4J - Répression…
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Cote : 1J1-92Période : 1774 - 1951Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 1J - Police locale…
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Cote : 2J1-96Période : 1784 - 1969Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 2J - Police générale…
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Cote : 7 U 1 1-53Période : 1801 - 1811Extrait de la notice :
…Tribunal criminel spécial puis cour de justice criminelle spéciale…
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Cote : 5J1-50Période : 1783 - 1943Extrait de la notice :
…Série J | Police, Hygiène publique, Justice | 5J - Hygiène publique et salubrité…
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Cote : 306 J 1-20Période : 1890 - 1961Extrait de la notice :
…Blanchard Gaston (1888-1914 ; huissier de justice ; Rochefort) ; Blanchard Gaston, huissier de justice…
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Cote : 206 J 1-44Période : 1501 - 2000Extrait de la notice :
…la Seconde Guerre mondiale), archives relatives à ses activités professionnelles de greffier de la justice…
