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Cote : CNRS IHTP SEM 0446-0474Période : 1991 - 1993Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice , répression et persécutions en France de la fin des années 1930 au début des années 1950…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0475-0486Période : 1993 - 1994Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice , droit, police , 1930-1960…
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Cote : CNRS IHTP SEM 0487-0518Période : 1995 - 1998Fonds : SéminairesExtrait de la notice :
…Justice et politique…
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Cote : EDEPOT85 1I/4Période : 1968 - 1979Extrait de la notice :
…Justice, plis d'huissiers : registres (1968 - 1979).…
…Justice.…
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Cote : 1 L 732Période : 1791 - 1799Extrait de la notice :
…Frais de Justice.…
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Cote : 1 L 722-753Période : 1790 - 1801Extrait de la notice :
…Justice et officiers publics…
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Cote : B/1876Période : 1586 - 1764Extrait de la notice :
…Justice de Chastre (Arpajon) : Titres des droits domaniaux du seigneur de Chastre (1616-1619) procédure…
…Justice du Saussay (Ballancourt) : Titres du domaine de la commanderie du Saussay (1586-1705).…
…Les officiers du Bailliage contre monsieur de Gaumont au sujet de la justice de son fief (1723, 1733-…
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Cote : 3U/17Période : 1841 - 1866Extrait de la notice :
…Comptes rendus de l'administration de la justice civile.…
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Cote : B/2066Période : 1576 - 1609Extrait de la notice :
…1607) (Prévôté de Saint-Eloy et justice des Meurs), (1608-1609)…
…(1576-1577), (1579-1582), (Justice des Meurs), (26 juin 1591-1er décembre 1597), (1601-1602), (1605-…
…MAISSE (Justice des Murs, dépendant de la Prévôté de Maisse).- Procédure criminelle : six registres d'audiences…
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Cote : B/2082Période : 1521 - 1764Extrait de la notice :
…MAISSE (Justice de Meurs dépendant de la justice de Maisse).- Procédure civile et criminelle : pièces…