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Cote : 624 W 26Période : 2005 - 2005Fonds : 624WExtrait de la notice :
…Justice : coupures de presse (2005).…
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Cote : 624 W 66Période : 2006 - 2006Fonds : 624WExtrait de la notice :
…Justice : dossier de presse, coupures de presse, affiche du vintgs cinquièmes anniversaire de l'abolition…
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Cote : 816 W 1Période : 1996 - 2005Fonds : 816WExtrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE CIVILE…
…JUSTICE…
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Cote : 3I1-51Période : 1790 - 1939Extrait de la notice :
…Les communes ont peu de compétences en matière de justice.…
…Malgré tout, la Révolution et l'Empire napoléonien rapprochèrent la justice des justiciables en créant…
…Au sein de ces tribunaux figure le tribunal de simple justice (institué en 1810) chargé des affaires…
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Fonds : 6Fi - Cartes postalesExtrait de la notice :
…Palais de Justice…
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Fonds : 2Fi - PlansExtrait de la notice :
…Palais de Justice…
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Cote : RP 251Fonds : RP - Photothèque - ReproductionsExtrait de la notice :
…Présentation du contenu PALAIS DE JUSTICE…
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