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Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le…
…Répertoire numérique de la sous-série 1 U : fonds de la préfecture concernant la justice (an VIII-1952…
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Cote : 624 W 26Période : 2005 - 2005Fonds : 624WExtrait de la notice :
…Justice : coupures de presse (2005).…
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Cote : 624 W 66Période : 2006 - 2006Fonds : 624WExtrait de la notice :
…Justice : dossier de presse, coupures de presse, affiche du vintgs cinquièmes anniversaire de l'abolition…
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Cote : 816 W 1Période : 1996 - 2005Fonds : 816WExtrait de la notice :
…JUSTICE…
…JUSTICE CIVILE…
…JUSTICE…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…justice…
…Faux témoignage en justice de paix de Plénée (Macé, laboureur à.…
…justice de paix qu'il faut consulter si l'on s'intéresse à une commune déterminée.…
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Période : 1815Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Fonds : 6Fi - Cartes postalesExtrait de la notice :
…Palais de Justice…
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Fonds : 2Fi - PlansExtrait de la notice :
…Palais de Justice…
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