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Période : 1800 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…justice…
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Période : 1917 - 1958Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…Justice…
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Période : 1563 - 1791Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…Justice…
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Période : 1675 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…Justice…
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Période : 1740 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…justice…
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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…Justice civile…
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Cote : 1 B 44-262Période : 1626 - 1793Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Maison de justice…
…Justice…
…Maison de justice…
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Période : 1563 - 1791Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…Frais de justice…
…Justice…
…Frais de justice…
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Cote : 3 U 4044-4491Période : 1799 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice civile…
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