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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 1 H 20Période : 1769 - 1946Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…Justice militaire…
…justice…
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Cote : 1 B 44-262Période : 1626 - 1793Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 3 J 1-10Période : 1769 - 1946Fonds : Archives communales de TonneinsExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 46 B 89Période : 1714 - 1791Fonds : Justices seigneuriales de DombesExtrait de la notice :
…Offices, justice, présentations…
…justice…
…Offices (11) 1738-1787 Justice : adjudication faite à Madame de Fléchères de la pêche et port de Beauregard…
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Cote : 3 U 5647-6268Période : 1798 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 3 J 1Période : 1797 - 1798Fonds : Commune d'AiguillonExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1Période : 1793 - 1915Fonds : Commune de BeauziacExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Fonds : Montpezat-d'AgenaisExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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Cote : 3 J 1-5Période : 1791 - 1941Fonds : Commune de Monsempron-LibosExtrait de la notice :
…3 J - Justice…
…justice…
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