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Cote : EDEPOT85 1I/4Période : 1968 - 1979Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
…huissier de justice…
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Période : 1799 - 1886Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Période : 1204 - 1788Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
…justice seigneuriale…
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Période : 1739 - 1773Extrait de la notice :
…Haute justice de Jazeneuil. Justice de Larnay. Haute justice de Lavausseau.…
…justice…
…justice seigneuriale…
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Période : 1637 - 1765Extrait de la notice :
…Justice seigneuriale…
…justice…
…justice seigneuriale…
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Période : 1944 - 1954Extrait de la notice :
…Cour de justice…
…justice…
…justice pénale…
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Période : 1944 - 1945Extrait de la notice :
…Cour de justice…
…justice…
…justice pénale…
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Cote : 6 B 12-6 B 14Période : 1658 - 1792Extrait de la notice :
…Attributions (justice gracieuse)…
…justice…
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