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Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le…
…Répertoire numérique de la sous-série 1 U : fonds de la préfecture concernant la justice (an VIII-1952…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…justice…
…Faux témoignage en justice de paix de Plénée (Macé, laboureur à.…
…justice de paix qu'il faut consulter si l'on s'intéresse à une commune déterminée.…
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Période : 1815Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1800 - 1900Extrait de la notice :
…Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle…
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Date de modification : 15 septembre 2023Extrait de la notice :
…C’est justice !!! Du Moyen Âge à nos jours…
…Au-delà d’un éclairage sur l’exercice de la justice elle-même, elles constituent en effet un type de…
…Évoquer l’exercice de la justice au quotidien c’est aussi expliquer un vocabulaire spécifique, c’est…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Période : 1940Extrait de la notice :
…hospices, - contributions, octrois et patentes, - dépenses administratives et judiciaires, - frais de justice…
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Période : 1800 - 1976Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice civile…
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Période : 1772 - 1953Extrait de la notice :
…receveurs des communes et des comptables 1926-1937 9 U/12 9 U/13 Contentieux (1854-1855) ; actions en justice…
…receveurs des communes et des comptables 1926-1937 9 U/12 9 U/13 Contentieux (1854-1855) ; actions en justice…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…(1868-1869) 1833-1927 4 N 37 Palais de justice de DINAN Travaux de reparation et d'agrandissement…
…Palais de justice ~~ LOUDEAC Occupations temporaires (an IX-1810) ; demande de construction d'un nouveau…
…Saint-Brieuc, de la pièce de terre dite "Les Champs Chevietoux", pour l'emplacement du palais de justice…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…. - Bâtiments communaux Mairie et justice de Paix construction 1907-1937 2 0 4 - BEGARD (suite) 2…
…Emprunts et remboursements pour construction de 1 'école, mairie et justice de pa i X 1 reconstruction…
…Emprunts et remboursements pour construction des écoles, d'une mairie et justice de paix 1 aménagement…