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Période : 1952Extrait de la notice :
…Le fonds de la préfecture se compose de 58 articles concernant le fonctionnement de la justice dans le…
…Répertoire numérique de la sous-série 1 U : fonds de la préfecture concernant la justice (an VIII-1952…
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Période : 1790 - 1823Extrait de la notice :
…justice…
…Faux témoignage en justice de paix de Plénée (Macé, laboureur à.…
…justice de paix qu'il faut consulter si l'on s'intéresse à une commune déterminée.…
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Période : 1815Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1800 - 1900Extrait de la notice :
…Cette sous-série est composée de 822 articles provenant du tribunal criminel (puis cour de justice criminelle…
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Date de modification : 15 septembre 2023Extrait de la notice :
…C’est justice !!! Du Moyen Âge à nos jours…
…Au-delà d’un éclairage sur l’exercice de la justice elle-même, elles constituent en effet un type de…
…Évoquer l’exercice de la justice au quotidien c’est aussi expliquer un vocabulaire spécifique, c’est…
Lieu de conservation : Archives départementales des Côtes-d'Armor -
Période : 1940Extrait de la notice :
…hospices, - contributions, octrois et patentes, - dépenses administratives et judiciaires, - frais de justice…
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Période : 1800 - 1976Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice civile…
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Période : 1772 - 1953Extrait de la notice :
…receveurs des communes et des comptables 1926-1937 9 U/12 9 U/13 Contentieux (1854-1855) ; actions en justice…
…receveurs des communes et des comptables 1926-1937 9 U/12 9 U/13 Contentieux (1854-1855) ; actions en justice…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…(1868-1869) 1833-1927 4 N 37 Palais de justice de DINAN Travaux de reparation et d'agrandissement…
…Palais de justice ~~ LOUDEAC Occupations temporaires (an IX-1810) ; demande de construction d'un nouveau…
…Saint-Brieuc, de la pièce de terre dite "Les Champs Chevietoux", pour l'emplacement du palais de justice…
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Période : 1790 - 1949Extrait de la notice :
…. - Bâtiments communaux Mairie et justice de Paix construction 1907-1937 2 0 4 - BEGARD (suite) 2…
…Emprunts et remboursements pour construction de 1 'école, mairie et justice de pa i X 1 reconstruction…
…Emprunts et remboursements pour construction des écoles, d'une mairie et justice de paix 1 aménagement…
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Période : 1746 - 1966Extrait de la notice :
…justice civile…
…justice pénale…
…correctionnelle (an IX-an XIII) ; mémoires de frais de justice criminelle dont celui de l'interprète…
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Période : 1979Extrait de la notice :
…Présentation du contenu : Maison d'arrêt de Lannion 2 Y 352 › Registre d'écrou de la maison de la justice…
…numéro d'écrou contrairement aux autres prisons. 2 Y 241 › Registres d'écrou de la maison de la justice…
…de Saint-Brieuc Femmes et jeunes filles • 1888-1948 Présentation du contenu : Maison d'arrêt de justice…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…1885 * 196. 1839-1883 {f 197. 1884-1885 ~(- 1 p 198-200 Journal des mandats du Ministère de la Justice…
…1885 * 196. 1839-1883 {f 197. 1884-1885 ~(- 1 p 198-200 Journal des mandats du Ministère de la Justice…
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Période : 1940Extrait de la notice :
…du médaillon Léon Durocher à Perros-Guirec (1935) ; pose d'une plaque commémorative au palais de justice…
…frais de conciergerie ct de subsistance des détenus, aux réparations des établissements, aux frais de justice…
…frais de conciergerie et de subsistance des détenus, aux réparations des établissements, aux frais de justice…
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Période : 1818 - 1940Extrait de la notice :
…Action en justice: 3 K 123 (desc. libre).…
…Justice de Paix: 3 K 122 (desc. libre). Justices de Paix : 3 K 119-120 (desc. libre).…
…Frais de justice : 3 K 16 (desc. libre). Frais de poursuite : 3 K 4, 18 (desc. libre).…
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Période : 1766 - 1851Extrait de la notice :
…seings privés, les recettes de droits, ]cs épaves, déshérences, bâtnrdiscs, recouvrement de frais de justice…
…seings privés, les recettes de droits, ]cs épaves, déshérences, bâtnrdiscs, recouvrement de frais de justice…
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Période : 1995Extrait de la notice :
…MINlSTERE DE LA JUSTICE Maisons d'éducation de la Légion d'Honneur.…
…MINlSTERE DE LA JUSTICE Maisons d'éducation de la Légion d'Honneur.…