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Cote : 6 B 1 11-49Période : 1446 - 1750Fonds : Viguerie de ToulouseExtrait de la notice :
…Justice Justice…
…justice…
…justice royale secondaire…
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Cote : 1 L 912Période : 1791 - 1800Fonds : Guerre et affaires militairesExtrait de la notice :
…Justice militaire. Justice militaire.…
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…justice militaire…
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Période : 1800 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1675 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1936 - 1981Extrait de la notice :
…Justice…
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Période : 1740 - 1967Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 1 L 1042-1053Période : 1766 - 1812Extrait de la notice :
…Justice.…
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