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Cote : 1476 W 1-16Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…Actes d'urbanisme ayant fait l'objet d'un contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 1Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 1-16Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…Versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale de l'équipement…
…Bordereau de versement du service de contrôle de légalité et contentieux de la Direction départementale…
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Cote : 1476 W 2Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 1-8Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1476 W 9-16Période : 2002 - 2003Extrait de la notice :
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
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Cote : 1476 W 4Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 13Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 5Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 6Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 8Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 15Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 3Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 7Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 16Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 14Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 12Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 9Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 11Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Chaque dossier comprend l'acte d'origine et les lettres d'observation relatives au contrôle de légalité…
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Cote : 1476 W 10Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Service de contrôle de légalité et contentieux…
…Service de contrôle de légalité et contentieux…