accord
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Cote : 20000294/1-20000294/21Période : 1965 - 1989Extrait de la notice :
…Art 1-9 : General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) - accord général sur les tarifs et le commerce…
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Cote : 20060477/1-20060477/32Période : 1947 - 1995Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-25 : accord general sur les tarifs douaniers et le commerce (gatt) : negociations et application…
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Cote : 20080659/1-20080659/31Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Nouvelle-Calédonie permet d'appréhender le contexte politique et économique dans lequel a été conçu l'accord…
…économique, des dossiers conséquents traitent en détail de la préparation et de la mise en oeuvre de l'accord…
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Cote : 20050290/1-20050290/40Période : 1983 - 1996Extrait de la notice :
…accord général sur les tarifs douaniers et le commerce…
…accord général sur les tarifs douaniers et le commerce…
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Cote : 20040131/1-20040131/12Période : 1975 - 1994Extrait de la notice :
…accord général sur les tarifs douaniers et le commerce…
…accord général sur les tarifs douaniers et le commerce…
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Cote : 20090351/1-20090351/71Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…création d'une Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations et la mise en œuvre de l'accord…
…Un dossier traite spécifiquement de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), des débats et négocations…
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Cote : 20100001/1-20100001/66Période : 1996 - 2002Extrait de la notice :
…avec notamment la mise en œuvre de la lettre d’intention ministérielle communautaire dite L.o.I, et l’accord…
…avec notamment la mise en œuvre de la lettre d’intention ministérielle communautaire dite L.o.I, et l’accord…
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Cote : 20080474/1-20080474/26Période : 1996 - 2000Extrait de la notice :
…Doit être notamment mentionné la préparation et la mise en oeuvre du protocole d'accord relatifs aux…
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Cote : 20080144/1-20080144/15Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…Pour la Nouvelle-Calédonie, il apparaît le dossier du deuxième comité des signataires de l'Accord de…
…Pour la Nouvelle-Calédonie, il apparaît le dossier du deuxième comité des signataires de l'Accord de…
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Cote : 20100239/1-20100239/125Période : 1996 - 2002Extrait de la notice :
…quelques dossiers relatifs à d’autres dispositifs d’indemnisation (en particulier dans le cadre de l’accord…
…quelques dossiers relatifs à d’autres dispositifs d’indemnisation (en particulier dans le cadre de l’accord…
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Cote : 20080477/1-20080477/25Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…administrations de l'équipement, des transports et du logement, porte notamment sur les protocoles d'accord…
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Cote : 20060292/1-20060292/37Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…chapitre consacré à la politique salariale débute par la préparation et la mise ne oeuvre du protocole d'accord…