…Commentaire : Motivations : Les trois experts sont nommés d'un commun accord entre les acteurs du litige, « pour terminer et empescher le procès qui est…

…Commentaire : Motivations : Les trois experts sont nommés d'un commun accord entre les acteurs du litige, « pour terminer et empescher le procès qui est…

…par Nicolas Desmaisons pour Anne Charmat dans la maison dont elle propriétaire pour moitié aux Porcherons, ayant l'usufruit de l'autre moitié, selon l'accord…

…par Nicolas Desmaisons pour Anne Charmat dans la maison dont elle propriétaire pour moitié aux Porcherons, ayant l'usufruit de l'autre moitié, selon l'accord…

…Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 19 avril 1726 Expertise : contentieuse Cause de l'expertise : contestation d'un accord…

…Institution requérante : Lieutenant civil du Châtelet, par sentence du 19 avril 1726 Expertise : contentieuse Cause de l'expertise : contestation d'un accord…

…S'ils ne tombent pas d'accord, un tiers-expert sera nommé à leur suite.…

…Conclusions : Les deux experts sont d'accord pour estimer les travaux de sculpture à 5016 livres.…

…S'ils ne tombent pas d'accord, un tiers-expert sera nommé à leur suite.…

…Conclusions : Les deux experts sont d'accord pour estimer les travaux de sculpture à 5016 livres.…

…Conclusions : Les deux experts sont d'accord pour estimer les travaux de sculpture à 5016 livres.…

…trouvions de sentiment contraire, ladite dame a pareillement donné pouvoir de choisir entre nous un tiers experts. » Conclusions : Les deux experts sont d'accord…

…trouvions de sentiment contraire, ladite dame a pareillement donné pouvoir de choisir entre nous un tiers experts. » Conclusions : Les deux experts sont d'accord…

…salpétriers qui y entreposent leur salpêtre sans contremur, ce qui a causé la ruine du mur » Conclusion ou dispositif de l'expertise : les experts ne sont pas d'accord…

…salpétriers qui y entreposent leur salpêtre sans contremur, ce qui a causé la ruine du mur » Conclusion ou dispositif de l'expertise : les experts ne sont pas d'accord…

…motif de l'expertise) : lors d'une expertise de travaux d'architecture de la maison (30 janvier 1726), les experts Lebrun et Desmeretz ne sont pas tombés d'accord…

…motif de l'expertise) : lors d'une expertise de travaux d'architecture de la maison (30 janvier 1726), les experts Lebrun et Desmeretz ne sont pas tombés d'accord…

…et fournis par a été réalisée « par les sieurs et , premiers experts, et celle par le jeune le 27 novembre 1724 », mais n'étant pas tombés d'accord…

…et fournis par a été réalisée « par les sieurs et , premiers experts, et celle par le jeune le 27 novembre 1724 », mais n'étant pas tombés d'accord…

…Garrier, veuve du sieur Plomet et à ses enfants (logis en aile de la grande cour) Conclusion ou dispositif de l'expertise : les parties s'étant déjà mises d'accord…

…la semaine de moi Danjan arresté le 13e juillet 1726, scavoir : 1 : 5livres ; 10 R.G. : 1 livre 5 sols ; Totale : 6 livres 5 sols » Pièces annexes : accord…

…Garrier, veuve du sieur Plomet et à ses enfants (logis en aile de la grande cour) Conclusion ou dispositif de l'expertise : les parties s'étant déjà mises d'accord…

…Conclusion ou dispositif de l'expertise : l'expert de la partie requérante et l'expert tiers sont d'accord pour attribuer les défauts rencontrés à l'artisan…

…Conclusion ou dispositif de l'expertise : l'expert de la partie requérante et l'expert tiers sont d'accord pour attribuer les défauts rencontrés à l'artisan…

…de la Roche Jancault, Louis Conclusion ou dispositif de l'expertise : l'état des lieux et réparations fait l'objet d'un accord des deux experts qui en…

…de la Roche Jancault, Louis Conclusion ou dispositif de l'expertise : l'état des lieux et réparations fait l'objet d'un accord des deux experts qui en…

…Et moy Demeseretz, attendu que lesd. sr Quirot et Loir sont convenus et demeurez d'accord, scavoir led. sr Quirot d'estimer les grains sur le pied des…

…avis et lesd. sr Quirot et Loir procédé au calcul général de toutes les dittes estimations, tout ce qui n'a pu se faire sans estre auparavant demeurez d'accord…

…Et moy Demeseretz, attendu que lesd. sr Quirot et Loir sont convenus et demeurez d'accord, scavoir led. sr Quirot d'estimer les grains sur le pied des…

…l'expertise : contentieuse Cause (ou motif de l'expertise) : une première expertise avait été demandée mais les experts Dubois et Joubert n'étant pas tombés d'accord…

…l'expertise : contentieuse Cause (ou motif de l'expertise) : une première expertise avait été demandée mais les experts Dubois et Joubert n'étant pas tombés d'accord…

…Conclusion ou dispositif de l'expertise : les deux experts ne sont pas tombés d'accord.…

…Conclusion ou dispositif de l'expertise : les deux experts ne sont pas tombés d'accord.…

…Cause (ou motif) de l'expertise : à la suite d'une première expertise du 4 juin 1726 réalisée par les experts Quirot et Richard qui ne sont pas tombés d'accord…

…Néanmoins pour la fosse d'aisance, l'expert doit reporter son avis, le temps que les parties se mettent d'accord pour lui faire le pouvoir de visiter.…

…Cause (ou motif) de l'expertise : à la suite d'une première expertise du 4 juin 1726 réalisée par les experts Quirot et Richard qui ne sont pas tombés d'accord…

…ledit procès verbal et en fin d'iceluy nous avons trouvez qu'ils ont conjointement fait les calculs et réductions desd. ouvrages de maçonnerie estans d'accord…

…ledit procès verbal et en fin d'iceluy nous avons trouvez qu'ils ont conjointement fait les calculs et réductions desd. ouvrages de maçonnerie estans d'accord…

…Commentaire ou copie d'extrait : L'expertise est faite entre les parties qui se sont mises d'accord sur l'expert, il ne semble pas y avoir recours au…

…Commentaire ou copie d'extrait : L'expertise est faite entre les parties qui se sont mises d'accord sur l'expert, il ne semble pas y avoir recours au…

…Au sujet d'un mur défectueux, les experts sont d'accord pour dire que c'est l'entrepreneur Richard qui est responsable parce qu'il l'a construit en plâtre…

…Au sujet d'un mur défectueux, les experts sont d'accord pour dire que c'est l'entrepreneur Richard qui est responsable parce qu'il l'a construit en plâtre…

…contentieuse Cause (ou motif) de l'expertise : lors du précédent rapport, les experts (Loir et Bernard, procès-verbal du 15 juillet 1726) ne sont pas tombés d'accord…

…contentieuse Cause (ou motif) de l'expertise : lors du précédent rapport, les experts (Loir et Bernard, procès-verbal du 15 juillet 1726) ne sont pas tombés d'accord…

…Nature de l'expertise : contentieuse Cause (ou motif) de l'expertise : lors de la précédente visite du 25 avril 1726, les experts ne sont pas tombés d'accord…

…Nature de l'expertise : contentieuse Cause (ou motif) de l'expertise : lors de la précédente visite du 25 avril 1726, les experts ne sont pas tombés d'accord…

…renseigné Nature de l'expertise : gracieuse Cause (ou motif) de l'expertise : les ouvrages de grosse maçonnerie sont achevés et doivent être estimés selon l'accord…

…renseigné Nature de l'expertise : gracieuse Cause (ou motif) de l'expertise : les ouvrages de grosse maçonnerie sont achevés et doivent être estimés selon l'accord…

…par , le 16 septembre 1726, du mémoire des travaux réalisés dans le prieuré 4/ Etat des réparations à faire dans le prieuré, daté du 13 octobre 17245/ Accord…

…par , le 16 septembre 1726, du mémoire des travaux réalisés dans le prieuré 4/ Etat des réparations à faire dans le prieuré, daté du 13 octobre 17245/ Accord…

…Launureux arresté le 20 décembre 1726 »  : «  Pièces annexes : 1/ pouvoir donné par les parties à , pour visiter et estimer les ouvrages, 4 mai 17262/ accord…

…L'accord précise la manière de procéder à la reconstruction, précise que Monet s'engage à démolir une petite maison qui s'appuie sur ce mur et cette portion…

…Launureux arresté le 20 décembre 1726 »  : «  Pièces annexes : 1/ pouvoir donné par les parties à , pour visiter et estimer les ouvrages, 4 mai 17262/ accord…