responsabilité civile
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Cote : 2 O 262 3Période : 1933 - 1937Extrait de la notice :
…Contrats, assurances, responsabilité civile (1933), incendie (1936-1937).…
…Contrats, assurances, responsabilité civile (1933), incendie (1936-1937).…
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Cote : 2 O 310 3Période : 1922 - 1938Extrait de la notice :
…Contrats, assurances contre l'incendie (1922), responsabilité civile (1938) ; abonnement à la SACEM (1929).…
…Contrats, assurances contre l'incendie (1922), responsabilité civile (1938) ; abonnement à la SACEM (1929).…
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Cote : 2 O 402 3Période : 1920 - 1934Extrait de la notice :
…Contrats, abonnement à la SACEM (1920) ; assurances contre les incendies (1931), responsabilité civile (1934).…
…Contrats, abonnement à la SACEM (1920) ; assurances contre les incendies (1931), responsabilité civile (1934).…
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Cote : 2 O 317 3Période : 1834 - 1938Extrait de la notice :
…Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1920) ; assurance, responsabilité civile (1938)…
…Contrats, abonnement à la SACEM (1910-1920) ; assurance, responsabilité civile (1938)…
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Cote : 98 J 702Période : 1981 - 1995Extrait de la notice :
…Assurance, responsabilité civile : contrats, avenants, rapports de prévention.…
…Assurance, responsabilité civile : contrats, avenants, rapports de prévention.…
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Cote : 7882 W 11Période : 2006 - 2006Fonds : 7882WExtrait de la notice :
…CX06.012, mise en cause de la responsabilité civile du Département. CX06.012, mise en cause de la responsabilité civile du Département.…
…CX06.012, mise en cause de la responsabilité civile du Département. CX06.012, mise en cause de la responsabilité civile du Département.…
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Cote : 2 O 386 3Période : 1842 - 1926Extrait de la notice :
…Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1844-1869) ; assurance contre l'incendie (1880-1891), responsabilité civile (1926)…
…Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1844-1869) ; assurance contre l'incendie (1880-1891), responsabilité civile (1926)…
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Cote : 7311 W 570Période : 2003 - 2006Fonds : 7311WExtrait de la notice :
…CJ04.300, incidence des transferts de personnel sur les contrats d'assurance responsabilité civile (administration générale).…
…CJ04.300, incidence des transferts de personnel sur les contrats d'assurance responsabilité civile (administration générale).…
…CJ04.300, incidence des transferts de personnel sur les contrats d'assurance responsabilité civile (administration générale).…
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Cote : 2 O 371 2Période : 1885 - 1933Extrait de la notice :
…Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1885), abonnement à la SACEM (1921-1933), assurance responsabilité civile (1933).…
…Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1885), abonnement à la SACEM (1921-1933), assurance responsabilité civile (1933).…
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Cote : 8158 W 9Période : 2003 - 2003Fonds : 8158WExtrait de la notice :
…CX03.008, mise en cause de la responsabilité civile du Département dans une affaire d'accident de voirie.…
…CX03.008, mise en cause de la responsabilité civile du Département dans une affaire d'accident de voirie.…
…CX03.008, mise en cause de la responsabilité civile du Département dans une affaire d'accident de voirie.…