responsabilité civile
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Cote : 20 H DEPOT 2/969Période : 1928 - 1953Extrait de la notice :
…Il s'agit des assurances responsabilité civile, incendie et vol.…
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Cote : 151 J 93Période : 1883 - 1961Extrait de la notice :
…Bordeaux, assureurs conseils : correspondance pour les accidents du travail (L'Abeille) et la responsabilité civile…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…