responsabilité civile
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Cote : EDEPOT 125/5Période : 1925 - 1941Fonds : Ecouviez E dépôt 125Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile.…
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Cote : EDEPOT 101/98Période : 1863 - 1865Fonds : Couvertpuis E dépôt 101Extrait de la notice :
…Responsabilité civile : contrat d'assurance, correspondance.…
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Cote : EDEPOT 450/142Période : 1922 - 1961Fonds : Xivray et Marvoisin E dépôt 450Extrait de la notice :
…Assurances de responsabilité civile et biens communaux : contrats, estimation des biens.…
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Cote : EDEPOT 148/15Période : 1870 - 1934Fonds : FUTEAU E dépôt 148Extrait de la notice :
…Assurances, responsabilité civile : contrat ; assurance des accidents du travail du personnel communal…
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Cote : J 920Période : 1927 - 1936Extrait de la notice :
…Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents responsabilité civile et véhicules…
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Cote : 37 J 507Période : 1899 - 1981Extrait de la notice :
…Assurance responsabilité civile des chefs d'entreprise auprès des Assurances générales de France : police…
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Cote : 6 WPériode : 1942 - 1981Extrait de la notice :
…Protection civile, responsabilité civile des communes : délibérations (1942-1944) ; financement assurances…
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Période : 1578 - 1975Extrait du PDF d'origine
…Attestation d'assurance de responsabilité civile « chasse » (1964-1972). 1936-1972 2J 33 AC / 2 J 1…