comité interministériel
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Cote : 20060292/1-20060292/37Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…sur la restructuration géographique des emplois publics et la déconcentration (création du comité interministériel…
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Cote : 20070205/1-20070205/31Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers de Jean Vidal, secrétaire général du Comité interministériel pour les questions de coopération…
…Dossiers de Jean Vidal, secrétaire général du Comité interministériel pour les questions de coopération…
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Cote : 20060286/1-20060286/8Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Caroline Leboucher travaillait auparavant au Comité interministériel pour les questions de coopération…
…dossiers sur les télécommunications sont abondamment fournis, comme les suites données au Comité interministériel…
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Cote : 20070203/1-20070203/23Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…préparation de la loi du 25 juin 1999 d'aménagement et développement durable du territoire, du comité interministériel…
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Cote : 20080477/1-20080477/25Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…Le chapitre consacré aux transports routiers débute par la mise en œuvre du comité interministériel de…
…la sécurité routière du 2 avril 1999 et la préparation et les suites du comité interministériel du 25…
…Dossiers, les transports maritimes débutent par la préparation et le suivi des décisions du comité interministériel…
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Cote : 20080522/1-20080522/24Période : 1997 - 2002Extrait de la notice :
…partie relative aux transports maritimes débute par la préparation et la mise en œuvre du comité interministériel…
…partie relative aux transports routiers porte en premier lieu sur la sécurité routière : comité interministériel…
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Cote : 20040364/1-20040364/8Période : 1994 - 2002Extrait de la notice :
…président de la République (et comités restreints de préparation) 3. conseils restreints 4. comité interministériel…
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Cote : 20080325/1-20080325/15Période : 1997 - 1999Extrait de la notice :
…centré sur les fonctions du secrétariat général de la mer et la préparation et le suivi du comité interministériel…
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Cote : 20060142/1-20060142/8Période : 1999 - 2002Extrait de la notice :
…Notons également pour cette partie la préparation et la mise en œuvre des décisions du comité interministériel…
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Cote : 20080474/1-20080474/26Période : 1996 - 2000Extrait de la notice :
…Ce chapitre est complété par la préparation et le suivi des décisions du comité interministériel de la…