procédure civile
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Cote : 11 G 50-51Période : 1700 - 1755Extrait de la notice :
…Procédure civile.…
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Cote : 1575 W 314-341Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1640 W 37-41Période : 1969 - 1973Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1418 W 294-443Période : 1976 - 1988Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1575 W 235-313Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1763 W 273-308Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : BJS100/1099Période : 1734 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile (1787-1788)…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 4U11/15Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…différend soit jugé par le juge de paix en dernier ressort, en vertu de l'article 7 du code de procédure civile…
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Cote : 1939 W 1 à 3Période : 1999 - 1999Extrait de la notice :
…Tribunal de grande instance de Pontoise : dossiers de procédure civile en référé (1999)…
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Cote : 19 J 7251Période : 1843 - 1843Fonds : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt des paroisses - papiers personnels de prêtresExtrait de la notice :
…ouvrage : les cinquantes codes des Français.Codes de lois et réglements : charte de 1830, codes de procédure civile…
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Cote : 3 Q 7 901Extrait de la notice :
…Amendes concernant ces produits ainsi que le notariat et la procédure civile.…