procédure civile
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Cote : 1575 W 235-313Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1418 W 294-443Période : 1976 - 1988Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1640 W 37-41Période : 1969 - 1973Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1763 W 273-308Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : 256J/365Période : 1969 - 1975Extrait de la notice :
…Réforme du code de procédure civile : notes manuscrites et dactylographiées des contributions du SM sur…
…, note d'une analyse comparée des décrets de procédure civile (1971), note de réflexion sur la…
…en état (s.d.), courrier du SM et notes du groupe de travail chargé de la réforme du code de procédure civile…
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Cote : 1575 W 314-341Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : BJS100/1099Période : 1734 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile (1787-1788)…
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Cote : 4U11/15Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…différend soit jugé par le juge de paix en dernier ressort, en vertu de l'article 7 du code de procédure civile…
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