procédure civile
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Cote : 4 U 14/90Période : 1800 - 1952Extrait de la notice :
…Contient aussi quelques pièces de procédure civile.…
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Cote : 3 U 1/1027-1042Période : 1813 - 1902Extrait de la notice :
…Certaines liasses de dossiers d'ordre contiennent des dossiers de procédure civile.…
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Cote : BJS100/1099Période : 1734 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile (1787-1788)…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : 4 U 9/98Période : 1938 - 1959Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile (citations, conclusions...).…
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Cote : 3 U 1/337-902Période : 1811 - 1953Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile et commerciale.…
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 137 J/402Période : 1787 - 1787Fonds : 137 J Fonds Gérard d'OrthoExtrait de la notice :
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
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Cote : 1 J 768/19Période : 1637 - 1638Fonds : Fonds GuillierExtrait de la notice :
…. - Partage et dissolution communautaire : pièces de procédure civile.…
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Cote : 4U11/15Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…différend soit jugé par le juge de paix en dernier ressort, en vertu de l'article 7 du code de procédure civile…