procédure civile
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Cote : 3 U 1/337-902Période : 1811 - 1953Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile et commerciale.…
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Cote : 4 U 9/98Période : 1938 - 1959Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile (citations, conclusions...).…
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Cote : 1 J 768/19Période : 1637 - 1638Fonds : Fonds GuillierExtrait de la notice :
…. - Partage et dissolution communautaire : pièces de procédure civile.…
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Cote : 4 U 12 art. 57Période : 1800 - 1801Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile : grosses d'actes notariés, pourvois, avertissements à témoins.…
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Cote : 147 J 891Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Le Piot curé de Champlemy : reconnaissance de…
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Cote : 4 U 18/7Période : 1842 - 1941Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile. - Affaire Bonnot (1842-1856). Affaire Jault-Bournique (1928-1929).…
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Cote : 137 J/402Période : 1787 - 1787Fonds : 137 J Fonds Gérard d'OrthoExtrait de la notice :
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
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Cote : 147 J 890Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Bardin contre du Verne seigneur de Bona : extrait des…
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Cote : 147 J 670Période : 1665 - 1732Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Berthier contre Berthier impliquant la femme Pivert :…
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Cote : 147 J 886Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Jean de Lucenay seigneur de Chevenon, amortissement…
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Cote : 147 J 702Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Créance pour Jean Le Thuillier huissier au châtelet de Paris contre…
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Cote : 147 J 884/2Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Jean de Lucenay seigneur de Chevenon, amortissement…
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Cote : 147 J 965Extrait de la notice :
…Procédure civile. - Succession Rousset femme Dufeuilloux, réalisation par les héritiers et de Vaux ou…
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Cote : 147 J 970Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Foncier (pré Rouchard) à Sermoise, revendication par le seigneur Girard…
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Cote : 147 J 311Période : 1646 - 1646Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Bailly subrogé Bugué et Villede cessionnaire contre Guyonin…
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Cote : 147 J 823Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Succession de Gabriel de Courson, répartition entre Françoise de Frasnay…
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Cote : 147 J 909Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Successions Millin et Paillard, partage entre le prieur Millin d'autres…
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Cote : 4 U 2/161Période : 1828 - 1859Extrait de la notice :
…Pièces et dossiers de procédure civile (pour échantillonnage), registre de transcription des actes de…
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Cote : 147 J 312Période : 1647 - 1647Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Bailly subrogé Bugué et Villede contre Guyonin et Fougnot…
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Cote : 147 J 657Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Foncier (chaumes de Pissevache) à Nevers, anticipation du bien par…
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Cote : 147 J 807Période : 1720 - 1720Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Rentes Desprez et Millin, amortissement pour les mineurs du couple …
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Cote : 147 J 895Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin lieutenant en l'élection de Nevers contre Marie Berger…
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Cote : 147 J 802Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Saisie réelle Desprez seigneur de Lancray (commune de Montigny-sur-Canne…
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Cote : 147 J 899Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Cause pour Jean Dufeuilloux curé de Saint-Eloi contre Millin assesseur…
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Cote : 4 U 14/65Période : 1801 - 1958Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile : pouvoirs (1857-1943), protêts (1880-1883), papiers d'huissiers (an X-1947…