Témoignage
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Cote : 5Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : BARRIER Antoine Nature des crimes : faux témoignage en audience correctionnelle…
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Cote : 7Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : ALLOMBERT-BLANC Blaise Nature des crimes : faux témoignage en audience correctionnelle…
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Cote : 18Extrait de la notice :
…et complicité de faux témoignage en matière criminelle Lieu des crimes : Bourg [audience de la cour…
…POPON Jean-Baptiste, JOLY Marie Jean-Baptiste Nature des crimes : subornation de témoins, faux témoignage…
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Cote : 261 J 11Période : 1946 - 1990Fonds : Fonds Georges MartinExtrait de la notice :
…Témoignage de Joseph Mercier, membre fondateur du comité du Rhône (1984).…
…Témoignage de Jean Triomphe sur ses activités en URSS entre 1938 et 1948 (1987).…
…Activité d'Edouard Herriot, président du comité du Rhône : témoignage de Raymond Roussat (s.d.).…
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Cote : 14Extrait de la notice :
…, GUILERMET Claude-Louise, MASSONNET Pierre Nature des crimes : subornation de témoins et faux témoignage…
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Cote : 33Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : LOMBARD Jean-Baptiste [domicilié à Lyon] Nature des crimes : faux témoignage…
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Cote : 3Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : MARTINAND Jean-Louis Nature des crimes : faux témoignage à l'audience de…
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Cote : 8Extrait de la notice :
…Claude-Joseph, FATIER Antoine, TEMPORAL François Nature des crimes : subornation de témoins et faux témoignage…
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Cote : 6Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : SAVEY Jean-Pierre Nature des crimes : faux témoignage dans une affaire d'assassinat…
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Cote : 22Extrait de la notice :
…Jean-Basile [domiciliés à Pouilly-Saint-Genis] Nature des crimes : subornation de témoins et faux témoignage…
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Cote : 12Extrait de la notice :
…prénom des accusés : VUILLEROD Anthelmette femme Murgeat, MONTIGON Parrine Nature des crimes : faux témoignage…
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Cote : 2Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : SEROGE Jean-Louis [contumax] Nature des crimes : subornation de faux témoignage…
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Cote : 15Extrait de la notice :
…accusés : SAVEY Jean-Pierre, GOYET Pierre Joseph, BOCCARD François André Nature des crimes : faux témoignage…
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Cote : 8Extrait de la notice :
…Nom et prénom des accusés : GENIN Jean Nature des crimes : faux témoignage en matière criminelle Lieu…
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Cote : 5Extrait de la notice :
…Pierre Joseph, BOCCARD François André Nature des crimes : mis en état d'arrestation pour faux témoignage…
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Cote : 3Extrait de la notice :
…CAREL Marin, JANIN Marin dit “Dubois”, MIRAILLET Claude dit “Brenier” Nature des crimes : faux témoignage…
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Cote : 7Extrait de la notice :
…accusés : PÉLISSON François Marie, CHAVENT Jean-Claude, GENIN Joseph Nature des crimes : faux témoignage…
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Cote : 4Extrait de la notice :
…des pièces de cette affaire sont jointes à la procédure instruite contre PHILIPPE, accusé de faux témoignage…
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Cote : 2Extrait de la notice :
…accusés : GIROD François, DRUEL Jacques, PETTELAT François, BOUVIER Claude Nature des crimes : faux témoignage…
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Cote : 2Extrait de la notice :
…, Chavent Jean-Claude, Guérin et Genin sont et demeurent placés en état d'arrestation pour faux témoignage…
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Cote : 374 J 21Période : 1544 - 1953Fonds : Famille BachetExtrait de la notice :
…Témoignage avec autographe de l'archiduc Robert de Habsbourg de son mariage avec la princesse Marguerite-Isabelle…
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Cote : 63 J 24Période : 1951 - 2012Fonds : Fonds Robert VollandExtrait de la notice :
…Actions de résistance dans la Vallée de l'Ain : témoignage d'Edouard Croisy (s.d.).…
…Attaque de Brénod en février 1944 : témoignage de Félix Lubrin, dit Le Vieux ou Félix (s.d.).…
…Actions de résistance à Chavannes-sur-Suran : témoignage signé « Madame Rosette », copies de documents…
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Cote : 261 J 5Période : 1984 - 2013Fonds : Fonds Georges MartinExtrait de la notice :
…Témoignage d'Helmut Panzer, ancien aspirant de la Luftwaffe, sur des faits de guerre dans les secteurs…
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Cote : 242 J 16Période : 1943 - 1944Fonds : Fonds Gilbert ColticeExtrait de la notice :
…Courrier français du Témoignage Chrétien .…
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Cote : 248 J 66Période : 1741 - 1773Extrait de la notice :
…Lettres de Me Caillard, notaire à Saint-Julien-en-Bresse, au sujet du témoignage d'Etienne Lambert à…