-
Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
-
Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
-
Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
-
Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
-
Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel…
-
Période : 1968 - 1980Extrait de la notice :
…ruraux de Paimboeuf, du Tribunal de police de Paimboeuf, du Tribunal d’instance de Paimboeuf, de la Cour d’appel…
…ruraux de Paimboeuf, du Tribunal de police de Paimboeuf, du Tribunal d’instance de Paimboeuf, de la Cour d’appel…
-
Période : 1944 - 2009Extrait de la notice :
…juin 1977), courriers, signification d'huissier de justice (4 décembre 1978), ordonnance de la Cour d'appel…
…service restauration du CE (1976), contrat entre le CE et la société Resto-Service, ordonnance de la cour d'appel…
…juin 1977), courriers, signification d'huissier de justice (4 décembre 1978), ordonnance de la Cour d'appel…
-
Période : 1930 - 2000Extrait de la notice :
…les salaires, correspondance, jugement Prud'hommes, tracts. 1979 2373 - Correspondance, jugement cour d'appel…
…les salaires, correspondance, jugement Prud'hommes, tracts. 1979 2373 - Correspondance, jugement cour d'appel…
-
Période : 1882 - 2004Extrait de la notice :
…Bolo, une circulaire interne et un document juridique de la cour d’appel de Paris. 5 - Mouvement régional…
…Bolo, une circulaire interne et un document juridique de la cour d’appel de Paris. 5 - Mouvement régional…