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Cote : CNRS IHTP DP 005Période : 1995 - 1998Extrait de la notice :
…Extrait des minutes du secrétariat-greffe de la cour d’appel de Bordeaux (169 pages).…
…Documents judiciaires : « Réquisitoire définitif », Parquet général de la cour d’appel de Bordeaux, le…
…de Paris et Me Michel Touzet, avocat à la cour d’appel de Bordeaux, « À Mesdames et Messieurs le…
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Cote : CNRS IHTP DP 005Période : 1995 - 1998Extrait de la notice :
…Extrait des minutes du secrétariat-greffe de la cour d’appel de Bordeaux (169 pages).…
…Documents judiciaires : « Réquisitoire définitif », Parquet général de la cour d’appel de Bordeaux, le…
…de Paris et Me Michel Touzet, avocat à la cour d’appel de Bordeaux, « À Mesdames et Messieurs le…
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Cote : CNRS IHTP DP 005Période : 1995 - 1998Extrait de la notice :
…Extrait des minutes du secrétariat-greffe de la cour d’appel de Bordeaux (169 pages).…
…Documents judiciaires : « Réquisitoire définitif », Parquet général de la cour d’appel de Bordeaux, le…
…de Paris et Me Michel Touzet, avocat à la cour d’appel de Bordeaux, « À Mesdames et Messieurs le…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : 3 ARCH 240Période : 2000 - 2001Fonds : Fonds Claude-Hélène PerrotExtrait de la notice :
…africaines (CRA) contre Théophile Obenga (plainte avec constitution de partie civile, arrêt de la cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : 1-JM-2A1Période : 1881 - 1971Fonds : Fonds Jean MaitronExtrait de la notice :
…extraits des minutes du greffe du procès de 22 inculpés en liaison avec le Bande à Bonnot à la Cour d'appel…
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Cote : 1-JM-2A1Période : 1881 - 1971Fonds : Fonds Jean MaitronExtrait de la notice :
…extraits des minutes du greffe du procès de 22 inculpés en liaison avec le Bande à Bonnot à la Cour d'appel…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…