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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : 2007/066/163Période : 2007 - 2007Extrait de la notice :
…Le dossier contient notamment une copie de l’arrêt rendu par la 10ème Chambre de la Cour d’appel de Paris…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : 2014/073/102Période : 2007 - 2009Extrait de la notice :
…Copies du jugement de la cour d’appel de Paris et de la condamnation de Michel Garel.…
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Cote : 2006/043/029/5Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…Le dossier contient notamment un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 1998 confirmant les…
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Cote : 2007/066/336Période : 2006 - 2007Extrait de la notice :
…des archives remises en don par Claude Lévi-Strauss, l’expertise dressée par l’expert près la Cour d’appel…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : 2007/026/305Période : 2003 - 2007Extrait de la notice :
…des descriptions de manuscrits absents, et la copie de l’arrêt rendu par la 10ème chambre de la Cour d’appel…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : 2011/091/ACM11-03Période : 1850 - 1850Extrait de la notice :
…architecte pensionnaire de l'Académie royale du Danemark, 20 mai 1850 ; Valentin-Smith, conseiller à la Cour d'appel…