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Période : 1796 - 1958Extrait de la notice :
…Cour d'appel…
…Cour d'appel…
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Période : 1997 - 2007Extrait de la notice :
…Cour d'appel…
…Cour d'appel…
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Cote : 1 J 1197Période : 1644 - 1789Extrait de la notice :
…1 registre (provenant de la bibliothèque de la Cour d'appel).…
…Don Cour d'Appel de Montpellier (entrée n° 3434, 2 octobre 2002).…
…Don Cour d'Appel de Montpellier (entrée n° 3434, 2 octobre 2002).…
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Période : 1997 - 2007Extrait de la notice :
…Cour d'appel administratif…
…Cour d'appel administratif…
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Cote : WPériode : 1921 - 2005Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Au titre de ces attributions administratives, la Cour d'appel produit des dossiers qui nous renseignent sur le fonctionnement et l'organisation de la juridiction…
…Le fonds judiciaire de la Cour d'appel comprend la collection complète des arrêts civils et correctionnels depuis 1940 (1959 pour la chambre sociale).…
…En matière correctionnelle, les dossiers de procédure de la cour d'appel de Montpellier sont tous conservés pour la période 1940-1960, ce qui permettra…
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Cote : 51 W ; 52 W ; 57 W ; 777 W ; 1194 W ; 1416 W ; 1537 W ; 1659 W ; 1707 W ; 1708 W ; 1709 W ; 1748 W ; 1814 W ; 1836 W ; 1855 W ; 1856 W ; 1933 W ; 1938 W ; 1980 W ; 1983 W ; 2270 W ; 2862 W ; 2874 W ; 2879 W ; 2882 W ; 2901 W ; 2902 W ; 2907 W ; 2912 W ; 29Période : 1921 - 2017Extrait de la notice :
…Au titre de ces attributions administratives, la Cour d'appel produit des dossiers qui nous renseignent sur le fonctionnement et l'organisation de la juridiction…
…Le fonds judiciaire de la Cour d'appel comprend la collection complète des arrêts civils et correctionnels depuis 1940 (1959 pour la chambre sociale).…
…En matière correctionnelle, les dossiers de procédure de la cour d'appel de Montpellier sont tous conservés pour la période 1940-1960, ce qui permettra…
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Cote : 816 W 247Période : 1969 - 1970Extrait de la notice :
…Cour d'Appel de Montpellier. - Arrêts.…
…Cour d'Appel de Montpellier. - Arrêts.…
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Cote : 816 W 248Période : 1972 - 1973Extrait de la notice :
…Cour d'Appel de Nîmes. - Arrêts.…
…Cour d'Appel de Nîmes. - Arrêts.…
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Cote : 761 W 12Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Contient un dossier de la Cour d'appel de Béziers.…
…Contient un dossier de la Cour d'appel de Béziers.…
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Cote : 761 W 14Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…Contient un dossier de la Cour d'appel de Béziers.…
…Contient un dossier de la Cour d'appel de Béziers.…