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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Fonds : ARCHITECTURE CIVILE ET MILITAIREExtrait de la notice :
…La Grand' Chambre du Parlement de Bretagne dans laquelle la Cour d'appel tient ses séances solennelles…
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…de Douai , notes du procureur général près de la cour d'appel de Douai et arrêt correctionnel de la…
…cour d'appel de Douai (janvier 1960-novembre 1967), notes manuscrites et dactylographiées du ministre…
…ALLEG et HADJAJ » : copie des notes du ministre de la justice au procureur général près de la cour d'appel…
Institutions : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM -
Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel…