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Période : 1961 - 1976Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Riom…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : 1458 W 1Période : 1962 - 1980Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure du tribunal de police du Puy-en-Velay passées en cour d'appel de Riom (1962-1963…
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Cote : 3 U 3/39Période : 1849 - 1910Extrait de la notice :
…Lajaumont : lettre et extrait de minutes de la cour d'appel.…
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Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Riom…
…Cour d'appel de Riom…
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Cote : 1458 W 1Période : 1962 - 1980Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Riom…
…Cour d'appel de Riom…
…Cour d'appel de Riom…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : 6 U 1/1Période : 1935 - 1936Extrait de la notice :
…Correspondance avec le procureur général de la cour d'appel de Riom et le procureur de la république…
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Cote : 2004 W 249Période : 1989 - 2009Extrait de la notice :
…Agression sexuelle (Tome 2, cour d'appel et cour de cassation).…
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Cote : 1016 W 339Période : 1959 - 1976Extrait de la notice :
…Affaires diverses : télégrammes officiels, condamnations contre les étrangers, arrêts de la cour d'appel…