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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : J 1979Période : 1855 - 1857Extrait de la notice :
…Lettres autographes signées du baron de Gérando, procureur général près la cour d'appel de Metz : quatre…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : J 1114Période : 1801 - 1900Extrait de la notice :
…Notes autographes préparatoires à un travail sur la Hongrie, par Léon Bourgeois, avocat à la Cour d'appel…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
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Cote : 21 J 90Période : 1595 - 1878Fonds : Fonds de Mareuil-en-Brie (21 J)Extrait de la notice :
…siècle) ; procés concernant une terre appartenant au domaine de Saint-Martin d'Ablois : arrêt de la cour d'appel…
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Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel…