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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice…
…Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour d'Appel…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour d'Appel…
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Date de modification : 30 juin 2021Extrait de la notice :
…Croquis et dessins d’audience de l’Affaire Caillaux par Louis Hanny, avocat près la Cour d’appel de Paris…
…de son épouse, n’hésita pas à adopter des méthodes peu scrupuleuses : choix du président de la cour d’appel…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour d'Appel…
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Date de modification : 29 juin 2021Extrait de la notice :
…Dictionnaire biographique des Premiers Présidents et des Procureurs généraux de la Cour d’appel de Paris…
…publication des Archives de Paris, 2012, 152 pages Le dictionnaire des premiers magistrats de la Cour d’appel…
Lieu de conservation : Archives de Paris -
Cote : 1089W, 1158W, 1186W, 1259W, 1322W, 1425W, 1577W, 2583WPériode : 1946 - 1970Extrait de la notice :
…conservés dans les caves du tribunal de grande instance et sur le site de préarchivage de la Cour d'appel…
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Cote : 1107W, 1156W, 1214W, 1224W, 1348W, 1349W, 1405W, 1479W, 1558W, 1650W, 1747W, 1797W, 1798W, 1800W, 1809W, 1810WPériode : 1954 - 1970Extrait de la notice :
…Le dossier est ensuite transmis au parquet général de la cour d'appel (chambre des mises en accusation…
…conservés dans les caves du palais de justice (Île de la Cité) et sur le site de préarchivage de la Cour d'appel…
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Cote : 1134W, 1157W, 1216W, 1361W, 1362W, 1363W, 1555W, 1559W, 1562W, 1566W, 1675W, 1746W, 1859W, 1860W, 1876W, 1886W, 1902WPériode : 1954 - 1970Extrait de la notice :
…été conservés dans les caves du tribunal de grande instance et sur le site de préarchivage de la Cour d'appel…
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Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour d'Appel…