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cour d'appel

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data.culture.fr : juridiction

Voir aussi :

Cour d'assises [3028] ; COUR DES COMPTES [3] ; Juridiction [155079] ; Justice de paix [12738] ; Tribunal [3590] ; Tribunal administratif [14527] ; tribunal d'exception [142] ; Tribunal de commerce [3338] ; Tribunal révolutionnaire [2249]

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  • COENE (DE), Louis, Charles, Jules
    Cote : 4 O 24
    Période : 1933 - 1933
    Fonds : Dons et Legs 1800-1940
    Extrait de la notice :

    …Bénéficiaire : Société des amis de Versailles, Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et Société protectrice des animaux de Versailles…

    …Bénéficiaire : Société des amis de Versailles, Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et Société protectrice des animaux de Versailles…

  • Procès de la scission CFTC-CFDT et état des discussions et arbitrages
    Cote : CP/2/23
    Période : 1966 - 1970
    Fonds : Fonds Maurice Bouladoux
    Extrait de la notice :

    …courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice Bouladoux au Conseil national confédéral des 14-16…

    …manuscrites (janvier 1967-février 1968), copie de l'arrêt de la Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour…

    …d'Appel d'Orléans] (audience du 26 novembre 1970), notes du service juridique confédéral, projet de texte de transaction entre les parties.…

  • Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964
    Cote : CH/8/2831
    Période : 1966 - 1966
    Fonds : Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    Extrait de la notice :

    …d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour…

    …d'Appel de Paris le 24 janvier 1966.…

    …d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour…

  • Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964
    Cote : CH/8/2832
    Période : 1966 - 1966
    Fonds : Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    Extrait de la notice :

    …la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour…

    …d'Appel de Paris du 21 juin 1966, analyse confédérale de l'arrêt.…

    …la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour…

  • Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission intervenue lors du congrès extraordinaire de novembre 1964
    Cote : CH/7/39
    Période : 1966 - 1966
    Fonds : Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)
    Extrait de la notice :

    …les positions de la CFDT suite à la scission (1966), notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour…

    …d'Appel de Paris de l'audience du 21 juin 1966 concernant la modification des statuts et du titre de l'organisation, analyse juridique confédérale des…

    …les positions de la CFDT suite à la scission (1966), notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour…

  • Session du 22, 23 et 24 juin 1966
    Cote : CG/7/90
    Période : 1966 - 1966
    Fonds : Fonds des dossiers du Conseil confédéral CFTC-CFDT
    Extrait de la notice :

    …, ordres du jour, communiqué à propos du procès entre CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour…

    …d'Appel de Paris dans le procès de scission, note concernant la situation sociale, note à propos de la poursuite de l'action revendicative et le projet…

    …, ordres du jour, communiqué à propos du procès entre CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour…

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