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Cote : E DEPOT 194 / 4 D 1Période : 1786 - 1817Extrait de la notice :
…Jugement du tribunal de première instance de Niort, arrêt de la cour d'appel de Poitiers, extrait de délibération du conseil municipal, correspondance.…
…Jugement du tribunal de première instance de Niort, arrêt de la cour d'appel de Poitiers, extrait de délibération du conseil municipal, correspondance.…
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Cote : CP/2/23Période : 1966 - 1970Fonds : Fonds Maurice BouladouxExtrait de la notice :
…courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice Bouladoux au Conseil national confédéral des 14-16…
…manuscrites (janvier 1967-février 1968), copie de l'arrêt de la Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour…
…d'Appel d'Orléans] (audience du 26 novembre 1970), notes du service juridique confédéral, projet de texte de transaction entre les parties.…
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Cote : CH/8/2831Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour…
…d'Appel de Paris le 24 janvier 1966.…
…d'instruction présentés par la CFDT et la CFTC "maintenue" sur la validité du congrès de 1964 et l'utilisation du titre et du sigle CFTC lors de l'audience de la Cour…
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Cote : CH/8/2832Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour…
…d'Appel de Paris du 21 juin 1966, analyse confédérale de l'arrêt.…
…la négociation pour les conventions collectives, conclusions sur l'utilisation du titre et sigle CFTC lors de l'audience du 27 avril 1966, arrêt de la Cour…
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Cote : 34 Fi 455Période : 1890 - 1950Extrait de la notice :
…Louis Toutant, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien sous-préfet [...]. – [S.l.] : [s.n.], [s.d]. – 1 impression photomécanique (illustration…
…Louis Toutant, ancien avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien sous-préfet [...]. – [S.l.] : [s.n.], [s.d]. – 1 impression photomécanique (illustration…
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Cote : CH/7/39Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…les positions de la CFDT suite à la scission (1966), notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour…
…d'Appel de Paris de l'audience du 21 juin 1966 concernant la modification des statuts et du titre de l'organisation, analyse juridique confédérale des…
…les positions de la CFDT suite à la scission (1966), notes de synthèse confédérales sur les pièces juridiques du procès (1966) et sur l'arrêt de la Cour…
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Cote : 34 Fi 1408Période : 1890 - 1950Extrait de la notice :
…Giraud (Louis Alfred), conseiller à la cour d'appel d'Orléans, ancien député de la Vendée à l'Assemblée Nationale, Membre de la Société Archéologique de…
…Giraud (Louis Alfred), conseiller à la cour d'appel d'Orléans, ancien député de la Vendée à l'Assemblée Nationale, Membre de la Société Archéologique de…
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Cote : E DEPOT 218 / 1 O 1Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…d'acceptation, copie conforme de l'ordonnance du roi, correspondance (1808-1815) ; litige sur l'appartenance de terrains avoisinant le château : arrêt de la Cour…
…d'appel, extrait de délibération du conseil municipal (an XII-1820) ; démolition de murs et de tours : procès-verbal d'adjudication, devis (1817-1830)…
…d'acceptation, copie conforme de l'ordonnance du roi, correspondance (1808-1815) ; litige sur l'appartenance de terrains avoisinant le château : arrêt de la Cour…
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Cote : CG/7/90Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…, ordres du jour, communiqué à propos du procès entre CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour…
…d'Appel de Paris dans le procès de scission, note concernant la situation sociale, note à propos de la poursuite de l'action revendicative et le projet…
…, ordres du jour, communiqué à propos du procès entre CFDT et CFTC maintenue, note aux Unions départementales et fédérations sur l'arrêt rendu par la Cour…
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Cote : J 1824/7Période : 1854 - 1854Fonds : Famille Arnauldet(1530-1900)Extrait de la notice :
…1888-1889), tableau de l'ordre des avocats de La Rochelle (1888-1889), tableau de l'ordre des avocats d'Angoulême (1888-1889), tableau des avocats à la Cour…
…d'appel d'Angers (1888-1889) (1887-1889)…
…1888-1889), tableau de l'ordre des avocats de La Rochelle (1888-1889), tableau de l'ordre des avocats d'Angoulême (1888-1889), tableau des avocats à la Cour…