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Date de modification : 30 avril 2024Extrait de la notice :
…Verfahrensakten, die zu einer Verurteilung führten, und die dazugehörigen Entscheidungen (Gerichtsurteile und Beschlüsse): tribunal correctionnel (Strafgericht), cour…
…d’appel (Berufungsgericht), cour d’assises (Schwurgericht).…
…Verfahrensakten, die zu einer Verurteilung führten, und die dazugehörigen Entscheidungen (Gerichtsurteile und Beschlüsse): tribunal correctionnel (Strafgericht), cour…
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Nom : Cour d’appel de CayenneNuméro de téléphone : 06.94.28.72.78Adresse : Cour d’appel de Cayenne - Service Administratif Régional, 15 avenue du Général de Gaulle, 97300, CayenneCourriel : archives.sar.ca-cayenne@justice.frExtrait de la notice :
…Cour d’appel de Cayenne…
…Cour d’appel de Cayenne - Service Administratif Régional, 15 avenue du Général de Gaulle…
…Cour d’appel de Cayenne…
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Date de modification : 3 avril 2024Extrait de la notice :
…Le Gouvernement provisoire de la République française (1940-1958) Section spéciale de la cour d'appel de Paris (1941-1944) Ministère des Armées Le Service…
…Archives départementales Série W (Versements des services de l'État) Préfecture Cabinet du préfet Comité d'Histoire de la Seconde Guerre mondiale Cour…
…d'appel Direction départementale de l'Office national des anciens combattants Direction départementale des Renseignements généraux Établissements pénitentiaires…
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Date de modification : 6 mars 2024Extrait de la notice :
…Archives départementales de la Gironde Archives du procès versées par la cour d'appel de Bordeaux Producteurs : cour d'appel, cour d'assises et tribunal…
…Instruction par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux 5362 W 669 Inventaires des pièces de la procédure, 1995-1996 Pièces de forme 5362…
…Arrêt du 18 septembre 1996 de la cour d'appel 5362 W 625 Expédition de l’arrêt, notification à l’accusé et aux avocats -1996. 5362 W 626 Signification…
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Nom : Cour d'appel de ParisNuméro de téléphone : 01.55.53.21.12Adresse : 40-62 avenue du Général Malleret-Joinville, 94400, Vitry-sur-SeineCourriel : 94081Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Paris…
…Cour d'appel de Paris…
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…d'appel d'Alger au ministre de la justice, notes du procureur de la République d'Alger au procureur général près de la cour d'appel d'Alger, notes du…
…près de la cour d’appel d'Alger (août 1957-juin 1959), copie de la plainte d'Henri ALLEG au sujet du régime intérieur de la maison d'arrêt d'Alger (septembre…
…1962) et concernant le pourvoi de Josette AUDIN en cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes le 20 avril 1962 (juillet 1962-avril 1968)…
Institutions : Archives départementales et du Patrimoine d'Ille et Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM -
Date de modification : 21 août 2023Extrait de la notice :
…après sa création, le 28 février 1945, de constituer auprès d'elle un service d'archives et de documentation, dirigé par Guy Raïssac, conseiller à la cour…
…d'appel de Paris, devenu secrétaire général de la Haute cour.…
…après sa création, le 28 février 1945, de constituer auprès d'elle un service d'archives et de documentation, dirigé par Guy Raïssac, conseiller à la cour…
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Date de modification : 4 janvier 2023Extrait de la notice :
…Departement Seine) Laufzeit 1939-1951 Materieller Umfang 357 Einheiten (50 laufende Meter) Bestandsbeschreibung Name der bestandsbildenden Einrichtung Cour…
…d’appel de Paris, chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine (Berufungsgericht Paris, Bürgerschaftliche Spruchkammern am Gerichtshof…
…Departement Seine) Laufzeit 1939-1951 Materieller Umfang 357 Einheiten (50 laufende Meter) Bestandsbeschreibung Name der bestandsbildenden Einrichtung Cour…
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Date de modification : 25 novembre 2022Extrait de la notice :
…du XIXe siècle) proposé par les Archives départementales de l'Eure - « Histoires de prétoire » : concours pour les collégiens, en partenariat avec la cour…
…d'appel de Rouen et la DAAC ; les élèves, à partir des archives d’une véritable affaire criminelle, rédigent puis enregistrent une chronique judiciaire…
…du XIXe siècle) proposé par les Archives départementales de l'Eure - « Histoires de prétoire » : concours pour les collégiens, en partenariat avec la cour…
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…Est également chargé de l'instruction des décisions concernant la cour d'appel.…
…Des recours ponctuels contre les décisions peuvent être portés devant la cour d’appel, mais le suivi se fait au niveau local. 4.…
…Chaque cour d’appel comprend une chambre des mineurs.…
