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Cote : 4426 W 1 - 19Période : 1966 - 2008Extrait de la notice :
…structures agricoles (1977-1981), commission départementale d'orientation pour l'agriculture (1998-2008), charte…
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Cote : 3509 W 1 - 64Période : 1900 - 2013Extrait de la notice :
…Epreuves sportives (2005) ; Santé, hospitalisation d'Office des malades mentaux (1999-2005) ; La Charte…
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Cote : 128 J 1 - 10Période : 1950 - 1969Extrait de la notice :
…département de Saône-et-Loire, en facilitant la reconstruction et l'amélioration des hôtels adhérant à la charte…
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Cote : 3415 W 1 - 67Période : 1988 - 2013Extrait de la notice :
…Pour cette dernière catégorie, les dossiers relatifs à la charte de développement et d'aménagement du…
…Cet objectif se matérialise par la mise au point d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement…
